L'Assemblée nationale rejette une 28e motion de censure pour renverser Élisabeth Borne

La France insoumise n'est pas parvenue à récolter les 289 voix nécessaires pour mettre en échec le gouvernement. Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale est définitivement adopté par l'Assemblée nationale.

Un échec extrêmement prévisible pour cette nouvelle motion de censure. Annoncée par La France insoumise vendredi soir près un 20e 49.3 déclenché par Élisabeth Borne dimanche, la gauche n'a pas rassemblé les voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Pour parvenir à faire chuter la Première ministre, la Nupes aurait dû parvenir à convaincre au moins 289 députés, soit la moitié des élus de l'Assemblée nationale - un chiffre impossible à atteindre sans les voix des Républicains.

Adoption définitive du budget de la sécurité sociale

Plus largement, la multiplication des motions de censure entraîne un hémicycle de plus en plus clairsemé à chaque fois.

L'échec de cette 28e motion de censure permet au gouvernement de faire adopter définitivement l'ensemble du projet de loi de finances de la sécurité sociale. Ce budget va s'appliquer à partir du 1er janvier.

Tour de vis sur les arrêts maladie

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement, qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de contenir leur hausse à +3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent particulièrement les oppositions, comme la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.

Vers un dernier 49.3 pour le projet de loi de finances

D'autres mesures de ce PLFSS sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

C'est bientôt la fin du marathon des 49.3 pour Élisabeth Borne. Le Sénat planche en seconde lecture cette semaine sur le projet de loi de finances avant son retour à l'Assemblée nationale.

De quoi très probablement pousser le gouvernement à dégainer à nouveau cette cartouche institutionnelle pour faire adopter définitivement le projet de loi de finances et affronter à nouveau une motion de censure, avant la clôture de la séquence budgétaire.

Marie-Pierre Bourgeois