L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "Justice du XXIe siècle" en 1re lecture

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge. Les députés ont voté par 301 voix contre 198 "le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle", et par 299 contre 195 le second volet de la réforme, consacré "aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature".

la rédaction avec AFP