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Parlement

L'Assemblée en session extraordinaire du 8 au 19 septembre

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L'Assemblée nationale devrait être convoquée en session extraordinaire du 8 au 19 septembre pour débattre des projets de loi sur le vieillissement et contre le terrorisme, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

En revanche, le Sénat ne siégera pas, en raison des élections sénatoriales du 28 septembre.

La convocation et l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement seront fixés par le président de la République, mais devrait figurer au menu le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, présenté en Conseil des ministres le 3 juin et discuté cette semaine en commission.

Est également prévu le projet de loi renforçant la législation antiterroriste française, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants français, présenté en Conseil des ministres le 9 juillet.

M.G. avec AFP