IVG, corrida, soignants non-vaccinés... Qu'est-ce qu'une niche parlementaire?

Cette séance permet, une fois par mois, à un groupe d'opposition de fixer l'ordre du jour. Autrement dit, de présenter des propositions de loi à l'Assemblée nationale.

Constitutionnalisation de l'IVG, abolition de la corrida, réintégration des personnels de santé non-vaccinés...Plusieurs propositions de loi (PPL) de La France insoumise (LFI) seront examinées ce jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à l'occasion de la niche parlementaire du groupe.

Autrement dit, une séance mensuelle à l'Assemblée nationale et au Sénat, durant laquelle l'ordre du jour est fixé par les parlementaires et non par le gouvernement. Les insoumis ont donc la main sur les textes qui seront examinés et débattus. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires.

Une niche parlementaire est une bonne opportunité pour faire entendre un agenda politique. Au départ, LFI souhaitait par exemple mettre sur la table une hausse du SMIC à 1600 euros, alors même que la gauche pousse pour une hausse des salaires depuis le début de la législature. Ou encore, la création d'une commission d'enquête sur les "Uber Files" pour enquêter sur le rôle d'Emmanuel Macron dans l'implantation d'Uber en France. Deux PPL à la portée politique évidente .

Une fenêtre de tir serrée

Néanmoins, ces textes, rejetés au préalable en commission des Lois, avaient peu de chance d'être adoptés. Au départ, ils étaient inscrits en première et seconde positions de l'ordre du jour de LFI. Les insoumis les ont supprimés pour faire de la place aux deux textes suivants: l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution et l'abolition de la corrida.

C'est un autre enjeu de la niche parlementaire: avoir le temps de débattre des textes jugés les plus primordiaux. En effet, la séance, qui débute à 9 heures, prendra fin à minuit. Conséquence de cette fenêtre de tir serrée, certaines PPL n'auront pas le temps d'être examinées. Il faut donc faire des choix, d'autant plus que l'opposition a très largement amendé les textes insoumis, ce qui a pour effet de ralentir les débats.

Victoire législative

La constitutionnalisation de l'IVG, à la différence de la hausse du SMIC et de la commission d'enquête sur les révélations "Uber Files", fait davantage consensus et a donc plus de chances d'être adoptée. Le texte a notamment reçu l'aval des macronistes en commission des Lois. Et pour cause, la majorité présidentielle compte défendre un texte similaire le 28 novembre.

Avec sa niche parlementaire, LFI a néanmoins l'opportunité de prendre les devants, de s'offrir une victoire législative. Mais aussi, de mettre dans une position inconfortable le Rassemblement national (RN) ou Les Républicains (LR). En votant contre ce texte, leurs députés prendraient le risque d'apparaître comme anti-IVG. Pour parer à cette éventualité, les deux groupes ont amendé cette PPL en suggérant notamment de constitutionnaliser les principes de la loi Veil.

Quant à la PLL pour abolir la corrida, elle déchaîne les passions et limite les clivages partisans. Les différents groupes laissent une liberté de vote à leurs députés. Pour autant, et c'est le jeu parlementaire, ce texte a été très largement amendé (577 amendements) par le RN et Renaissance pour réduire ses chances d'adoption en faisant durer les débats.

Baptiste Farge