Grand âge: l'Assemblée vote une mesure pour mieux faire face aux maltraitances

Les députés ont voté jeudi en faveur de la création d'une instance "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances" de personnes vulnérables. Les oppositions ont toutefois déploré le "manque d'ambition" à leurs yeux de la proposition de loi.

L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de la création d'une instance "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances", dans le cadre de l'examen en première lecture d'un texte visant à améliorer la prise en charge du "grand âge".

Cette instance territoriale a pour objectif de faciliter la coopération entre tous les acteurs impliqués, notamment l'autorité judiciaire en cas de traitement pénal. Il s'agit aussi de rassembler les alertes et de suivre le traitement qui en est fait.

La mesure, adoptée à une large majorité, fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite. Les oppositions ont essayé sans succès de faire adopter des amendements incluant dans cette instance des représentants des professionnels des secteurs concernés, ainsi que des résidents des établissements et de leurs familles.

Un comité d'éthique dans chaque établissement

Plus tôt dans la journée, l'Assemblée unanime a voté pour l'obligation d'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge, un secteur confronté à des besoins criants de financements. Les députés ont voté en ce sens des amendements identiques venant de la gauche, de la droite et même de 20 élus macronistes du groupe Renaissance.

Il est ainsi prévu "avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge".

Les députés ont aussi adopté à l'unanimité un article réaffirmant le droit pour une personne accueillie dans un établissement médical ou médico-social à recevoir des visites. "Un comité d'éthique", dans chaque établissement devra s'assurer de la mise en place de ce droit.

Les oppositions déplorent un "manque d'ambition"

Le souvenir douloureux de personnes profondément esseulées, notamment dans des Ehpad, au plus fort de la crise Covid, était présent dans tous les esprits. Des députés de l'opposition souhaitaient qu'il soit précisé que le droit de visite était "inconditionnel". Leurs amendements en ce sens ont été rejetés, le ministre Jean-Christophe Combe et la rapporteure Renaissance Annie Vidal arguant que ce droit de visite était déjà rendu inconditionnel.

Un amendement socialiste demandant "à reconnaître le droit des personnes âgées à une vie affective et sexuelle" a en revanche été adopté jeudi.

Les oppositions ont continué lors des débats à déplorer le "manque d'ambition" à leurs yeux de la proposition de loi déposée par des députés de la majorité présidentielle, examinée depuis mardi, en appelant de leurs vœux une vaste loi sur le grand âge et l'autonomie, comme promis dès 2018 par Emmanuel Macron.

S.C avec AFP