Fin de vie: Hollande promet une nouvelle loi

Le rapport sur la fin de vie qui doit permettre l'amélioration de la loi dite Leonetti de 2005 a été remis vendredi, comme prévu, à François Hollande. Le chef de l'Etat a annoncé dans la foulée qu'un débat aura lieu à l'Assemblée "dès janvier" sur ce sujet.

Les propositions sur la fin de vie remises, vendredi, à François Hollande prévoient d'instaurer un droit à une "sédation profonde et continue" jusqu'à la mort pour certains malades incurables qui en feraient la demande, a annoncé vendredi le député Alain Claeys (PS), co-auteur de l'étude avec Jean Leonetti (UMP).

Les directives anticipées dans lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique en cas de maladie grave seraient également "contraignantes" selon une autre proposition des deux députés.

Ces directives "s'imposeront désormais au médecin en charge du patient" sauf exception, n'auront plus de durée limitée de validité mais seront modifiables à tout moment.

Un débat à l'Assemblée "dès janvier", dit Hollande

Quelques minutes plus tard, le chef de l'Etat annonçait qu'un "débat sur la base d'une déclaration du gouvernement" serait "organisé dès le mois de janvier" à l'Assemblée nationale sur la fin de vie, avant "la présentation d'une proposition" de loi et le vote d'un texte. Une loi dont le Président souhaité le 6 novembre dernier qu'elle "puisse être préparée dans le cadre d'un consensus".

Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé qu'un "enseignement spécifique" serait proposé aux professions médicales dès la rentrée 2015, s'intégrant dans un "plan triennal" pour le développement des soins palliatifs.

Faut-il aller plus loin?

Avant même que les débats sur la proposition de loi n'aient commencé à l'Assemblée, certains députés s'interrogent sur le fait de savoir s'il ne faut pas pousser plus la logique et autoriser, de manière encadrée, l'euthanasie. Ainsi, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), plaide pour "aller plus loin" y compris en légalisant le suicide assisté et l'euthanasie dans certains cas bien précis, lors d'un colloque organisé par la députée écologiste Véronique Massonneau, auteur d'une proposition de loi sur le sujet.

Le cas de Vincent Lambert est emblématique de ce débat. Le 16 janvier, la décision d'un tribunal de ne pas autoriser l'euthanasie passive pour le tétraplégique Vincent Lambert, en état de conscience minimale, avait ravivé la polémique. Le 24 juin le Conseil d'Etat s'était prononcé pour l'arrêt des soins. Mais la Cour européenne des droits de l'Homme, saisie en urgence par les parents du tétraplégique, avait finalement ordonné son maintien en vie en état végétatif, le temps qu'elle statue à son tour sur le fond de l'affaire. L'examen de ce dossier devrait se faire début 2015.

D. N. avec AFP