Dominique Raimbourg élu à la tête de la commission des lois

Le député socialiste de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, a été officiellement élu mercredi nouveau président de la commission des Lois de l'Assemblée, en remplacement de Jean-Jacques Urvoas nommé garde des Sceaux, a-t-on appris de source parlementaire. Seul candidat à cette fonction lors de la réunion de la commission mercredi, Dominique Raimbourg, avocat de profession, âgé de 65 ans, a été proclamé élu et applaudi. Lors d'un vote interne entre élus PS de cette commission mardi, il l'avait emporté face à Jean-Yves Le Bouillonnec (21 voix contre 9, et deux abstentions), avant que l'ensemble du groupe socialiste ne valide ce choix.

Dominique Raimbourg s'est dit mercredi ému et fier de succéder à "deux grands présidents, Jean-Luc Warsmann (Les Républicains, 2007-2012) et Jean-Jacques Urvoas (PS, 2012-2016)". Il a été félicité par des députés de droite comme de gauche. Brièvement passé de suppléant à député entre 2001 et 2002, Dominique Raimbourg, fils de l'acteur Bourvil, a été élu à l'Assemblée en 2007 et confirmé en 2012.

Des travaux sur les questions pénitentiaires

Il était déjà vice-président de la commission des Lois, ainsi que du groupe d'études sur les prisons et les conditions carcérales. Parmi ses nombreux travaux sur les questions pénitentiaires, il est l'auteur d'un rapport au gouvernement en 2014 sur l'encellulement individuel, et a écrit fin 2015 un livre de propositions avec Stéphane Jacquot, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy sur les prisons, pour tenter de briser le clivage droite-gauche.

Quand Jean-Jacques Urvoas a succédé à Christiane Taubira à la Chancellerie mercredi dernier, Dominique Raimbourg l'a remplacé au pied levé comme rapporteur sur le projet de loi de révision constitutionnelle, qui arrive vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée. Dans le passé, Dominique Raimbourg, qui avait la confiance de Christiane Taubira, a été rapporteur de sa réforme pénale, qui a instauré en 2014 une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale.

Il a participé à la Commission de travail sur la réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, mise en place en 2008 par le ministère de la Justice. Lors de cette même réunion de la commission des Lois mercredi, plusieurs rapporteurs ont été désignés, dont Pascal Popelin (PS), un proche de Manuel Valls, pour le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. M. Popelin et deux autres députés socialistes, Sébastien Denaja et Colette Capdevielle, sont rapporteurs du projet de loi visant à durcir le code pénal pour mieux lutter contre le terrorisme.

la rédaction avec AFP