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Parlement

Discussions nourries à l'Assemblée sur un impôt sur le revenu pour tous

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Les discussions ont été nourries mercredi soir à l'Assemblée nationale autour de l'amendement du député PS Razzy Hammadi qui visait à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire. L'élu de Seine-Saint-Denis a finalement retiré son amendement, qui n'a donc pas été soumis au vote. Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une "contribution citoyenne" correspondant à 0,1% des revenus.

Quelque 46,5% des foyers fiscaux sont assujettis à l'impôt sur le revenu en 2015, selon le rapport du rapporteur général, Valérie Rabault (PS).

Razzy Hammadi a expliqué dans l'hémicycle vouloir nourrir "des principes et des symboles" pour favoriser le "vivre ensemble", en assurant qu'"une majorité de Français considèrent qu'il y a un sens" à cette "universalité" de l'impôt sur le revenu.

Mais le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a dit croire davantage à la "pédagogie" qu'aux "symboles", et rappelé que la contribution sociale généralisée (CSG) était assise sur l'ensemble des revenus. "En moyenne les Français paient plus de CSG" et "ceux qui n'ont pas beaucoup de revenus ne paient pas d'impôt sur le revenu", a-t-il fait valoir.

la rédaction avec AFP