Dîners de François de Rugy: trois repas jugés excessifs épinglés par l'Assemblée nationale

Les dîners organisés par François de Rugy étaient-ils des dîners d'ordre strictement professionnels ou des rendez-vous privés? Le rapport d'enquête rendu ce mardi par l'Assemblée national indique qu'"aucune irrégularité" n'a été relevée. Cependant, 3 des 12 dîners posent question.

La présidence de l'Assemblée nationale a remis ce mardi les résultats du rapport sur les fameux dîners de François de Rugy lorsque celui-ci était lui-même président de l'Hôtel de Lassay. Ce rapport, qui a épluché douze dîners entre le 19 septembre 2017 et le 19 juin 2018, révèle que "les règles de la commande publique ont globalement été respectées".

"Il apparaît que Monsieur de Rugy n’a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n’a commis aucune irrégularité", écrit la présidence de l'Hémicycle. "Toutefois, sur douze dîners, neuf ne posent pas de difficulté particulière, mais trois appellent des observations. (...) Ils présentent à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être considéré comme raisonnable".

3 dîners jugés "excessifs"

Le rapport détaille le contenu de ces trois dîners privés jugés "excessifs". "Le dîner de Noël du 24 décembre 2017", au cours duquel "le menu festif dérogeait au niveau habituel des prestations d’un dîner de famille à l’Hôtel de Lassay".

"Le dîner de Saint Valentin du 14 février 2018", est également épinglé par ce rapport, "le niveau des prestations" étant "manifestement excessif par rapport à la pratique courante pour les repas privés". Enfin, le rapport de l'Assemblée nationale fait état d'"un dernier dîner caractérisé par un nombre extrêmement faible de convives (…) là encore les prestations sont nettement supérieur aux usages pour un repas de cette nature".

Le document rappelle ensuite que François de Rugy "a de lui-même évoqué devant la Déontologue (…) la possibilité de rembourser le montant de ses dépenses qui seraient contestées." Dans l'après-midi, le ministre démissionnaire a expliqué qu'il "prenait acte" des conclusions du rapport. 

Comme il s’y était engagé et comme le propose le rapport, François de Rugy se rapprochera donc "des services compétents de l’Assemblée nationale pour régler dans les meilleurs délais les frais engagés pour les 3 dîners évoqués par le rapport du Secrétaire général et de la déontologue".

Un groupe de travail créé

Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a décidé de la création d’un groupe de travail "dont l’objet consistera à proposer toutes les mesures qu’il jugera utiles pour renforcer les règles et procédures budgétaires de la Présidence de l’Assemblée nationale".

Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, leur a demandé de rendre leurs propositions à l’automne afin que celles-ci puissent être prises en compte dès l’exercice budgétaire 2020. 

Jeanne Bulant avec AFP