Coup d'éclat des écolos à l'Assemblée: un amendement sur les bâches publicitaires adopté

Les monuments historiques ne pourront plus installer des bâches publicitaires, notamment pour recouvrir des travaux de façade.

Le gouvernement était contre. Le rapporteur de la loi sur la biodiversité était contre. Mais les élus d'Europe Ecologie - Les Verts ont quand même réussi à faire adopter, jeudi à l'Assemblée nationale, leur amendement interdisant les bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés.

Un amendement adopté dans la soirée

Ce texte est un amendement au projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels et qui est examiné en première lecture et défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Il abroge un article du Code du patrimoine qui prévoyait que l'autorité administrative chargée des monuments historiques pouvait autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. L'article disposait aussi que les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage étaient affectées au financement des travaux.

Lors des débats, la députée Laurence Abeille a dit sa volonté de voir interdites ces "bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages". La rapporteure PS Geneviève Gaillard PS lui a rétorqué que ces bâches étaient temporaires et lui a demandé de ne pas "vouloir avancer au pas de charge". En vain. 

Le projet de loi de Ségolène Royal 

Au total, quelque 1.400 amendements ont été déposés sur les 72 articles du projet de loi, examiné depuis lundi, dont plus de 200 ont été adoptés.

Ce texte, très attendu par les ONG environnementales, doit notamment permettre la création d'ici la fin de l'année d'une Agence nationale de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Le président du conseil d'administration de cette Agence sera désigné par le président de la République, au sein et sur proposition du conseil, en vertu d'une autre texte qui a été débattu en même temps par les députés.

En outre, le projet de loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées et donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagement.

H.F. avec AFP