Ces lois votées par les parlementaires avant leurs congés

Alors que les vacances parlementaires ont débuté, retour sur les textes débattus et votés en ce début d'été.

L'heure des vacances a sonné. Depuis ce vendredi, députés et sénateurs ont laissé vacants leurs strapontins. C'est en effet le début des congés pour des parlementaires qui, de tous bords, se sont récemment déclarés à bout, au bord de la "crise de nerfs". En cause: trop de textes, trop de lois, trop d'amendements... etc.

Force est de constater que de nombreuses lois ont été votées durant ce mois de juillet. Petite session de rattrapage pour ceux qui n'auraient pas suivi.

> Adoptée, puis censurée en partie: la loi sur le renseignement

C'est un texte très controversé. Adopté à la fin du mois de juin, la loi sur le renseignement a définitivement été validée par le Conseil constitutionnel, sollicité par François Hollande lui-même. A une nuance près: trois articles, dont deux présentés comme sensibles, ont été censurés par les Sages.

Le Conseil constitutionnel a ainsi retoqué l'article sur "l'urgence opérationnelle", qui permettait aux services de renseignements de déroger à l'avis du Premier ministre et de la commission de contrôle. Il a jugé qu'il portait une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances." Les Sages ont également censuré un article qui concerne la "surveillance internationale" et qui renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif.

> La loi Macron "formellement" adoptée par le Parlement

Le projet de loi Macron a été considéré comme définitivement adopté le 10 juillet par le Parlement, après l'ultime recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure, achevant un long et mouvementé parcours.

La loi Macron, qui comporte quelque 300 articles, touche une grande quantité de secteurs. Autocars, notaires, travail dominical ou indemnités de licenciement, le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances a parfois été considéré comme "fourre-tout".

> Loi sur la Transition énergétique

A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif d'augmentation du prix du carbone.

Ce texte, porté par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et cher aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025, et entend aussi favoriser la "croissance verte". Avec, à travers elle, la création de 100.000 emplois.

Lors de son ultime examen, les députés ont voté un amendement du Sénat fixant comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.

> Loi sur la simplification du dialogue social

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi sur le dialogue social, un texte de simplification des règles, accueilli de façon mitigée par patronat et syndicats. En substance, le texte prévoit notamment de regrouper les différentes instances au sein d'une entreprise en une seule et unique entité.

En clair, Un comité d'entreprise, les délégués du personnel ainsi que le CHSCT pourront désormais être regroupés au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP).

> Droit d'asile, droit des étrangers

Mi-juillet, le Parlement a définitivement adopté la réforme du droit d'asile. Dans un contexte particulièrement tendu sur les questions migratoires en Europe, les députés PS, PRG et UDI, malgré des bémols, ont approuvé le projet de loi, traduction d'une promesse de campagne de François Hollande.

Dans le détail, le texte permet de réduire à neuf mois le délai de réponse à une demande et à améliorer les conditions d'accueil des requérants d'asile.

Une semaine plus tard, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le droit des étrangers après avoir réformé en profondeur les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Le texte, qui sera soumis au Sénat cet automne, instaure aussi un titre de séjour de deux à quatre ans (délivré après un premier titre d'un an) pour éviter aux étrangers en situation régulière des passages répétés à la préfecture et leur donner de la stabilité.

Jé. M.