BFMTV
Parlement

Budget: l'Assemblée nationale vote les mesures controversées sur l'aide juridictionnelle

BFMTV

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir le volet du projet de budget pour 2016 touchant à l'aide juridictionnelle, nécessaire selon le gouvernement pour contribuer à la réforme d'un système "à bout de souffle" mais contesté par les avocats, la droite et le centre.

L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, qui a souligné la hausse du budget de l'aide juridictionnelle depuis 2012, a mis en avant devant les députés le "courage politique" de continuer à réformer un système "à bout de souffle". "Aujourd'hui, 57% de l'AJ est faite par 7% des avocats et 84% par 17% des avocats", a-t-elle notamment rappelé. La garde des Sceaux a aussi insisté sur la "concertation" menée depuis "pratiquement trois ans" avec les représentants de la profession d'avocats, mais évoqué les discussions "rompues depuis deux-trois jours".

Inscrite à l'article 15 du projet de loi de finances débattu en première lecture, la poursuite de la réforme de l'aide juridictionnelle comporte plusieurs mesures pour affecter de nouveaux moyens financiers à l'AJ. Pomme de discorde avec la profession, il est, entre autres, prévu un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats. Le montant de ces produits financiers serait de 75 millions d'euros, selon la Chancellerie.

la rédaction avec AFP