Budget 2014: des coupes sévères pour l'Etat et les collectivités locales

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Christian Eckert (PS) a détaillé les efforts d'économies à réaliser pour 2014. Les coupes budgétaires s'annoncent sévères.

Avec une croissance quasi nulle, les rentrées fiscales ne sont pas au rendez-vous. Comme le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts, il va falloir dépenser moins. L'an prochain, les coupes budgétaires s'annoncent lourdes pour certains ministères. De nombreux autres acteurs seront aussi touchés.

De nouvelles pistes d'impositions évoquées

"Si l'urgence budgétaire oblige, à nouveau, à recourir aux prélèvements obligatoires, cette contrainte doit offrir l'opportunité d'utiliser l'outil fiscal pour mettre en oeuvre les priorités du Gouvernement et de la majorité", indique Christian Eckert dans son rapport introductif au débat d'orientation des finances publiques qui se tiendra mardi à l'Assemblée.

Le gouvernement espérait jusqu'alors limiter la hausse de la fiscalité l'an prochain à la hausse de la TVA nécessaire au financement du Crédit d'impôt compétivité emploi (CICE).

La disparition des mesures fiscales temporaires va entraîner un manque à gagner de 0,3% du produit intérieur brut en 2014, estime Christian Eckert. S'y ajoute une partie du coût du CICE.

Un budget en baisse, une première depuis 1958

Le rapporteur détaille aussi dans son rapport les économies projetées par le gouvernement pour réaliser l'objectif, annoncé cette semaine par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une réduction de 1,5 milliard des dépenses de l'Etat (hors charge des pensions et de la dette) l'an prochain.

Comme cela avait déjà été annoncé, cette baisse des dépenses de l'État se répartira entre une réduction de 750 millions des dotations de l'État aux collectivités territoriales et une diminution de 750 millions des dépenses pour les ministères et les opérateurs de l'État.

Les dépenses nettes de l'État, comprenant la charge de la dette et des pensions, devraient atteindre 371,4 milliards d'euros, soit une économie de 100 millions par rapport au budget 2013, alors que la loi de programmation prévoyait une augmentation de 2,7 milliards d'euros de ces dépenses.

C'est la première fois depuis 1958 que le budget de l'État sera construit sur une prévision de baisse en valeur de l'ensemble des dépenses nettes de l'État, se félicite le rapporteur.

David Namias avec AFP et Damien Fleurot