Bel (PS) veut un meilleur respect du travail législatif

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé mercredi au gouvernement "de mieux respecter les contraintes du travail législatif" après la censure de la loi sur le logement social par le Conseil Constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

"La décision du Conseil constitutionnel rappelle la nécessité pour le gouvernement de mieux respecter les contraintes du travail législatif et d'accorder au parlement le temps nécessaire pour préparer l'examen des textes", a-t-il déclaré dans un communiqué.