Assemblée : les œuvres d’art de plus de 50.000 euros soumises à l’ISF

Un amendement PS visant à inclure les œuvres d’art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l’ISF a été adopté mercredi par l’Assemblée.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement PS au projet de budget visant à inclure les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon une source parlementaire.

La proposition initiale du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), était d'inclure les oeuvres d'art de plus de 5.000 euros, pour "donner un signe". La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, s'étaient dits défavorables à cette mesure.

La taxation des œuvres d'art a toujours été repoussée

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait envoyé la balle dans le camp des députés mercredi matin en expliquant que c'était "au Parlement d'en décider".

Cet amendement devra être confirmé lors de l'examen du projet de loi de Finances 2013 en séance publique à compter de mardi prochain. Le "serpent de mer" d'une taxation des oeuvres d'art, exclues du calcul de l'ISF depuis sa création par la gauche en 1982, a jusqu'à présent toujours été repoussé.