Assemblée: le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature approuvé

Comme c’était attendu, les députés ont majoritairement voté, ce mardi, le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les députés ont approuvé ce mardi, par 292 voix contre 196, et 44 abstentions, le projet de réforme constitutionnelle du CSM, déjà voté au Sénat en 2013, rendant en principe possible un Congrès, hypothétique cependant vu l'opposition des parlementaires Les Républicains.

Jean-Jacques Urvoas pense au Congrès

Avec, à l'Assemblée, 59,8% des suffrages exprimés, le texte, qui obligerait le gouvernement à suivre les avis du CSM pour les nominations de magistrats du parquet, frôle la majorité des 3/5èmes. Mais pour être adopté lors d'un Congrès à Versailles, il lui faudrait obtenir une telle majorité de l'ensemble des députés et sénateurs, ce qui semble improbable du fait de l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat.

Pour autant, à l'issue du vote, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a estimé que "le chemin du Congrès était ouvert" et "qu'il militerait activement pour que le Congrès soit convoqué puisque nous en avons les moyens juridiques".

A.M avec AFP