Affaire Benalla: "La sécurité du président de la République a été affectée", selon la commission d'enquête du Sénat

La commission d'enquête du Sénat a présenté ce mercredi son rapport après six mois d'auditions et de travail sur des possibles dysfonctionnements au sein de l'Etat en lien avec l'affaire Benalla.

Après six mois d'enquête, la commission des Lois du Sénat, dotée des prérogatives d'enquête au lendemain des révélations sur les violences du 1er-Mai, rend son rapport. Les sénateurs ont formulé 13 propositions pour réformer la sécurité du président de la République. 

"La thèse de la défaillance d'un homme s'est effacée au fil du renforcement de la thèse de la défaillance d'un système", a précisé Muriel Jourda, sénatrice.

La commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla a "réuni suffisamment d'éléments pour estimer que la sécurité du président de la République a été affectée", a souligné mercredi le président de la commission Philippe Bas. Il a noté que "de nombreuses erreurs ou anomalies, défaillances, ont été constatées", après avoir souligné que la sécurité du chef de l'Etat Emmanuel Macron "n'est pas une affaire personnelle; elle regarde tous les Français et doit être au niveau des meilleurs standards internationaux".

> Des "défaillances" à l'Elysée

La commission d'enquête du Sénat a relevé "plusieurs défaillances ont été mises à jour dans les réactions des autorités fonctionnelles hiérarchiques de M. Benalla et Vincent Crase" après les violences commises le 1er-Mai. "Ce qui frappe ce n’est pas la sanction mais bien la confiance conservée à M. Benalla jusqu’en juillet", a estimé Muriel Jourda, co-rapporteure de la commission. 

"Bien loin du traitement hiérarchique normal, ces dysfonctionnements témoignent d’une fébrilité de l’exécutif face à un risque politique, donne le sentiment que l’Elysée s’est réservé le traitement de cette affaire", a poursuivi la sénatrice.

Le Sénat a alors fait part de ses "doutes" concernant l'"effectivité réelle des sanctions", notant qu'aucune "conséquence immédiate financière" n'a été observée lors de la suspension d'Alexandre Benalla après que l'Elysée a été informé des agissements du collaborateur lors de la manifestation parisienne du 1er-Mai. 

> Le rôle d'Alexandre Benalla à l'Elysée démenti

Au fil de leurs investigations, les sénateurs ont renforcé leur conviction qu'Alexandre Benalla occupait un poste autre que celui décrit par les collaborateurs de l'Elysée, citant Patrick Sztroda, directeur de cabinet, Lionel Lavergne, chef du GSPR, Alexis Köhler, secrétaire général de l'Elysée. "Plusieurs éléments tendent à confirmer que cette mission ne recouvrait pas uniquement des considérations à caractère logistique (...) Fort de la confiance et de la liberté d’action accordée, arrogé un rôle central dans le fonctionnement des services de sécurité. Immiscer dans certaines décisions", a détaillé Jean-Pierre Sueur. Le co-rapporteur de cette commission estime qu'il est "hautement probable qu’Alexandre Benalla a participé au dispositif de sécurité du chef de l’Etat prenant l'ascendant sur responsables officiels".

La commission en veut pour preuve le port d'arme attribué à Alexandre Benalla lors de son passage à l'Elysée. "Le permis de port d’arme qui lui a été attribué en octobre 2017 dans des conditions inédites et dérogatoires au droit commun, à tel point que l’intéressé avait imaginé lui-même un décret secret du président de la République pour lui attribuer une arme (...), assure Jean-Pierre Sueur.

> Le manque de réaction pour récupérer les passeports

Il s'agit de l'un des désormais nombreux volets de l'affaire Benalla. La commission d'enquête a relevé de "graves défaillances du retrait effectif des prérogatives d’Alexandre Benalla". Les sénateurs ciblent alors le téléphone crypté Teorem qu'il avait négligé de rendre après son licenciement. Un "manque de diligence regrettable des services" a été noté.

Idem concernant les passeports diplomatiques et de services d'Alexandre Benalla. Le Sénat met d'abord en évidence que l'attribution de quatre titres n'est "ni courante, ni justifiée". Ensuite, la commission note l'absence de réaction pour la restitution de ces titres ou une "invalidation laborieuse". "Ces faits qui sont connus depuis octobre 2018 n’ont été signalés qu’en janvier et sous la pression médiatique, affirme Muriel Jourda. Seules des révélations dans la presse ont conduit l’administration à envisager bien plus tardivement des poursuites pénales."

> Les risques qui ont pesé à cause des contrats russes

Il s'agit du dernier point évoqué par la commission d'enquête mais pas le plus négligeable, sachant qu'il est un argument du Sénat concernant la saisie de la justice pour "faux témoignage". La commission d'enquête du Sénat a mis en évidence les risques qu'ont pu faire peser les contrats russes. "Dès lors qu’il s’agit de financement, de contrats qui ont été conclus pendant que M. Benalla et Vincent Crase étaient à l’Elysée ou en lien, il y a là quelque chose qui est considérable pour les conséquences éventuelles de la présidence de la Républiqu, mais au-delà", a pointé Jean-Pierre Sueur.

Le Sénat porte trois conclusions sur ce volet. Se basant sur les enregistrements publiés par Mediapart, la commission d'enquête estime que "Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rendus coupables de faux témoignage" lors des auditions. Les sénateurs notent également les risques sur la sécurité qu'ont pu faire peser ces relations commerciales avec un oligarque russe proche de Vladimir Poutine. "Nul doute que les relations indirectes avec un oligarque russe et un chargé de sécurité seraient de nature en raison de la dépendance financière qu’elle implique", poursuit le sénateur.

Enfin, la commission précise que la présidence à "pêché par manque de précaution" en ne procédant pas à toutes les vérifications concernant les revenus de ses collaborateurs.

Justine Chevalier