Adoption des 13 régions: recours déposé par des élus UMP

La réforme territoriale voulue par François Hollande a été adoptée définitivement par le Parlement. Mais les élus alsaciens, opposés à la fusion de leur région avec Champagne-Ardenne et Lorraine, poursuivent leur lutte.

Après six mois de débats passionnés, c'est fait: le Parlement a adopté mercredi définitivement la carte de France à 13 régions, au lieu de 22 actuellement. Une réforme territoriale qui a suscité d'importants débats, notamment en Alsace où les élus UMP se sont prononcés contre la fusion de leur région avec Champagne-Ardenne et Lorraine.

Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les radicaux de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre alors que les socialistes ont voté pour.

Après trois lectures dans chaque chambre du Parlement, c'est donc la vision socialiste à l'Assemblée qui s'est imposée, là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15.

Si elle n'est pas "parfaite", cette carte "a sa cohérence", s'est félicité le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui y voit "un message d'espoir pour ceux qui croient en la nécessité des réformes".

Les élus UMP déposent un recours

La nouvelle carte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées. Les autres regroupements ont été moins polémiques (Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne), voire enthousiastes (les deux Normandie).

Mais la lutte n'est pas terminée, notamment en Alsace. A quatre reprises depuis la mi-octobre, de grandes manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes, inquiètes pour la préservation de leur identité régionale.

Le sénateur UMP André Reichardt a annoncé mercredi qu'ils déposerait dès jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel au nom des parlementaires UMP. "Notre argument principal est qu'on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité", a-t-il précisé. 

Un "droit d'option" pour les départements

Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Ce "droit d'option" sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes.

Ce seuil de 60% a été critiqué comme un "verrou législatif" par les écologistes comme les députés bretons qui, sur tous les bancs, rêvent d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement au sein des Pays-de-la-Loire. Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.

A. K. avec AFP