Adoption définitive du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un vote au Sénat, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais fin juillet de l'état d'urgence post-attentats.

Les sénateurs ont voté, à main levée, le texte concernant le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre la suite de l'état-d'urgence après les attentats. Issu d'une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres, le texte a donc été voté dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.

"Dépasser les différences entre les deux chambres"

Aux côtés des socialistes, le groupe Les Républicains et les centristes ont soutenu le vaste projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", qui traite aussi de "l'efficacité et des garanties de la procédure pénale". En revanche communistes, écologistes et une partie du Rassemblement démocratique et social européen (à majorité Parti Radical de Gauche) s'y sont opposés. De son côté, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est félicité que "la CMP a(it) su dépasser les différences entre les deux chambres". L'état d'urgence mis en place après les attentats de novembre avait été prolongé pour une troisième fois la semaine dernière par le Parlement.

A.M avec AFP