A 6 heures du matin, les députés ont achevé de débattre de la loi Macron

L'Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6H00 dimanche matin, après une ultime nuit de discussions, du projet de loi Macron, dont ils ont voté samedi une des mesures les plus controversées, sur l'ouverture des commerces le dimanche.

L'Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6h dimanche matin, du projet de loi Macron, après une ultime nuit de discussions qui a conclu quelque 120 heures de séances étalées sur trois semaines.

Les députés voteront mardi sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du dimanche et les professions réglementées du droit, comme les notaires.

Vote de mardi: la menace des Frondeurs 

Dirigeants socialistes et gouvernement se montrent optimistes sur son adoption, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de voter contre. Les voix manquantes dans la majorité seraient compensées par l'abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote "pour" d'une poignée d'UMP.

Les députés ont adopté samedi après-midi l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà. L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.

"Un recul démocratique" pour Hidalgo

Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement. Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. Mais dans ces zones Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, a qualifié "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme.

Une trentaine de députés présents 

Dans la nuit, la trentaine de députés présents ont adopté la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. Sur les licenciements collectifs, le projet de loi prévoit qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l'entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches.

Tant sur le travail du dimanche que sur les licenciements, l'essentiel du débat, sous la houlette du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), présent au "perchoir" toute la nuit, s'est déroulé entre députés socialistes.

Au total, les débats sur le projet de loi ont duré quelque 200 heures -80 heures en commission spéciale préparatoire et près de 120 dans l'hémicyle-, a calculé le président de la commission, François Brottes (PS). Comme le rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand (PS), il a rendu hommage, dans une déclaration à l'AFP, à la "constance d'un ministre totalement disponible" qui a siégé sans discontinuer au banc du gouvernement.

M. P. avec AFP