80 parlementaires accusés de bénéficier d'indemnités illégales

L'Association pour une démocratie directe a adressé un courrier aux présidents des deux chambres pour leur demander l'arrêt du versement de prime de fonction dont bénéficieraient certains députés et sénateurs, en plus de leur indemnité parlementaire.

Claude Bartolone et Gérard Larcher doivent s'attendre à recevoir dans leur boîte aux lettres aujourd'hui un courrier peu agréable. L'Association pour une démocratie directe a décidé d'envoyer une lettre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour leur réclamer l'arrêt du versement d'une "prime de fonction spécifique" que percevraient, en plus de leur indemnités parlementaires, 80 députés et sénateurs, mais aussi questeurs, présidents de commission, présidents de groupe. 

L'association, qui a pour ambition de défendre les droits des citoyens, entend dénoncer une pratique sans aucun fondement légal, comme le rapporte Europe 1. "L’Association pour une démocratie directe dénonce le fait que 80 parlementaires, appelés 'les dignitaires' de l’Assemblée nationale et du Sénat, se partagent 1,5 million d’euros annuels en indemnités illégales", écrivent les responsables sur leur site.

"L’Association pour une démocratie directe interpelle les Présidents des deux Assemblées parlementaires pour faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités spéciales et demander le remboursement des trop-perçus."

1,5 million d'euros

Dans le détail, certains membres du Sénat percevraient, au total, environ un million d'indemnités spéciales versées annuellement, dont un peu plus de 7.000 euros pour le président, 2.000 euros pour les présidents de groupe ou les présidents de commission. A l'Assemblée, président, questeurs ou présidents des commissions permanentes se partagent plus de 560.000 euros. Ces sommes dit "indemnité de fonction spécifique" s'ajoute aux indemnités prévues légalement.

Pour comprendre ce système, il faut remonter à la loi organique de 1958. Ce texte permet, en effet, aux parlementaires français de percevoir, au maximum, deux indemnités pour un montant maximum de 7.000 euros. "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction", cite Hervé Lebreton, le président de l'association, au Parisien. Que penser alors des indemnités de résidence et de frais de mandat qui s'ajoutent? Aucune mention n'est faite non plus dans les règlements du Parlement de ces primes. 

Elles sont, en effet, votées par les mêmes personnes qui les perçoivent. Ces parlementaires sont là pour nous représenter, ils ne sont pas là pour faire de l'argent", déplore, sur Europe 1, Hervé Lebreton, président de l'association. "Bien évidemment les présidents et les questeurs ont une charge supplémentaire de travail et ils ont besoin de moyens supplémentaires comme des membres de cabinet, des secrétaires ou des ordinateurs, mais pas d'indemnités supplémentaires. La loi est la même pour tous, elle doit s'appliquer", conclut-il.

J.C.