Onze personnes, dont Santini et Pasqua, en correctionnelle

PARIS (Reuters) - Onze personnes, dont les anciens ministres André Santini et Charles Pasqua, ont été renvoyées en correctionnelle pour des détournements de fonds publics présumés de près d'un million d'euros en 2002 et 2003 dans un projet de fondation d'art contemporain.

Rendue en l'absence de réquisitions du parquet, mercredi, l'ordonnance que Reuters a consultée intervient au terme de presque huit ans de procédure. Elle vise notamment le conseil général des Hauts-de-Seine, lorsqu'il était dirigé par Charles Pasqua. Le procès devrait se tenir vers la fin de l'année.

La défense plaide depuis le début de l'enquête l'innocence totale de tous les prévenus.

L'affaire concerne des fonds publics versés par le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est député-maire, à une société chargée du gardiennage et de l'entretien des oeuvres d'art d'un promoteur immobilier, Jean Hamon.

Une structure publique, le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG), avait été créée en 2001 par les deux collectivités territoriales pour accueillir la donation de ses oeuvres d'art et pour construire et animer un centre d'art contemporain, qui n'a jamais vu le jour.

Dans son ordonnance, la juge d'instruction Nathalie Andreassian conclut que cette structure "était une "coquille vide" destinée à recevoir frauduleusement des fonds sans contrepartie, ce que contestent les principaux élus mis en cause, qui parlent de négligence et disent avoir été trompés.

L'instruction retient contre Charles Pasqua 750.000 de détournements de fonds et 740.000 contre André Santini.

Le premier, qui a été ministre de l'Intérieur en 1986-1988 et en 1993-1995, a déjà été condamné plusieurs fois. Le second, qui a été secrétaire d'Etat à la Fonction publique (2007-2009), est par ailleurs renvoyé devant le tribunal pour prise illégale d'intérêt car il est soupçonné d'avoir fait embaucher un ami proche dans une société avec laquelle traitait le SMISG.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser