Nicolas Sarkozy bousculé par sa majorité sur le bouclier fiscal

PARIS (Reuters) - Près de 100 députés UMP ont demandé jeudi la suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 afin de rendre plus juste la fiscalité française.

La suppression de ces deux dispositifs très critiqués s'accompagnerait d'une hausse de cinq points du taux de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (à 46%) et d'une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital (dividendes et cessions mobilières et immobilières).

Le député UMP Michel Piron déposera cet amendement au projet de budget pour 2011, qui sera examiné par la commission des finances à partir du 13 octobre et en séance à partir du 18.

L'amendement était soutenu jeudi après-midi par 97 députés UMP, dont Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, soit près d'un tiers des 314 élus du parti présidentiel à l'Assemblée.

Le chef de l'Etat est ainsi confronté à une opposition croissante de sa majorité sur le bouclier, de nombreux députés centristes alliés à l'UMP prônant déjà de le supprimer en même temps que l'ISF.

L'abaissement de 60 à 50% du niveau du bouclier fiscal, qui plafonne à 50% de son revenu fiscal le montant des impôts que peut payer un contribuable, avait été l'une des premières décisions de Nicolas Sarkozy après son élection en 2007.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a fait ses comptes jeudi.

"Il y a donc une majorité à l'Assemblée nationale - l'opposition et les 80 UMP - pour voter la suppression du bouclier fiscal. Donc faisons-le, n'attendons pas", a-t-il dit.

"Simplement il faut être très clair : suppression du bouclier fiscal, oui, mais pas question de supprimer l'ISF", a-t-il ajouté.

RÉFLEXION FRANCO-ALLEMANDE

Les mesures proposées dans l'amendement auraient un impact financier neutre pour les finances publiques.

Mais "de telles mesures permettront dès l'an prochain, et avant toute autre réforme, de proposer et d'imposer un effort beaucoup plus justement partagé à l'ensemble de nos concitoyens", lit-on dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Selon ses rédacteurs, "la suppression du bouclier fiscal, d'autant plus perçu comme inéquitable qu'il protège surtout les très hauts revenus, est aussi juste qu'attendue".

Quant à la suppression de l'ISF, "il s'agit de remplacer l'impôt sur le patrimoine par l'impôt sur les revenus du patrimoine, qui a été trop abaissé par rapport à celui qui frappe les revenus du travail", poursuit le texte.

Le projet de budget 2011 prévoit une baisse du déficit public de la France à 6,0% du PIB fin 2011, après 7,7% fin 2010, un effort "historique", selon le gouvernement.

Cette réduction du déficit viendrait d'une hausse des recettes liée à une accélération de la croissance économique à 2,0%, d'une maîtrise accrue des dépenses et d'une réduction des niches fiscales pour une dizaine de milliards d'euros.

Le bouclier fiscal a déjà été écorné notamment pour financer la réforme des retraites, mais le chef de l'Etat a jusqu'à présent toujours refusé de l'abolir. Une réflexion est toutefois en cours sur la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, sous couvert de rapprochement des fiscalités allemande et française.

"Je ferai tout et plus rapidement qu'on ne l'imagine pour rapprocher nos fiscalités", a déclaré Nicolas Sarkozy le 1er octobre, estimant qu'il s'agissait de rétablir la compétitivité avec l'Allemagne, qui ne connaît ni bouclier ni ISF.

La Cour des comptes prépare à la demande du président français un rapport, attendu au premier trimestre 2011, sur un état des lieux comparé des systèmes fiscaux des deux pays. Dans l'entourage du président français, on souligne que ce rapport sera crucial pour l'avenir du bouclier fiscal.

Emile Picy, Yves Clarisse et Jean-Baptiste Vey, édité par Gilles Trequesser