Mise en garde UMP contre un échec sur la "règle d'or" budgétaire

Le rejet probable par le Parlement français de la "règle d'or" limitant les déficits éclabousserait Nicolas Sarkozy, qui devrait renoncer à la présenter à l'approbation du Congrès, a déclaré lundi le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez.

Un échec renforcerait selon lui l'opposition, tandis que les partenaires européens de la France risqueraient d'y voir la marque d'un laxisme dans la lutte contre les déficits.

Les députés ont adopté le 10 mai le projet de loi qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, comme cela existe en Allemagne.

Ce texte, qui sera examiné le 14 juin par le Sénat, est vivement critiqué par l'opposition de gauche et suscite des réserves au sein même de la majorité UMP et des centristes.

Tout texte modifiant la Constitution doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis, pour son adoption définitive, soumis à référendum - ce qui semble exclu - ou au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui oblige la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition, un objectif apparemment hors de portée.

Cette manoeuvre, qui avait fonctionné, à une voix près, en juillet 2008, risque d'être très difficile à réaliser une nouvelle fois à quelques mois des élections du printemps 2012.

Les radicaux de gauche et le socialiste Jack Lang avaient alors voté la réforme mais les uns et les autres ne peuvent plus s'affranchir de la tutelle de leur groupe sous peine de ne pas obtenir l'investiture officielle de l'ensemble de la gauche.

"On ne peut pas se permettre d'échouer au Congrès", a déclaré lundi Gilles Carrez lors d'une rencontre avec la presse. "C'est jouer avec le feu. Celui qui sortirait dégradé serait le président de la République et non pas l'opposition", a-t-il dit.

"Personnellement, je ne conseillerais pas au président (de la République) de convoquer le Congrès", a-t-il dit.

Patrick Ollier, le ministre chargé des relations avec le Parlement, n'a pas donné d'indication précise.

"La mission qui m'a été confiée est de faire voter ce projet de loi avant le 30 juin. Après, ce n'est plus à moi de jouer, cela relève des 'instances supérieures'", a-t-il déclaré.

Ce ne serait pas la première fois qu'une révision de la Constitution resterait bloquée, comme celle lancée en 1973 par le président Georges Pompidou visant à faire passer de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel.

Faute de majorité assurée au Congrès, la réforme avait été remisée dans un tiroir. Ce n'est qu'en septembre 2000, à l'initiative de Jacques Chirac, qu'un projet de réforme instaurant le quinquennat fut présenté au Parlement puis soumis non pas au Congrès mais à référendum.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse