Michel Sapin et des élus de l'Indre condamnés à payer 100.000 euros au Trésor public

Le tribunal administratif de Limoges a sanctionné Michel Sapin et des élus d'Argenton-sur-Creuse (Indre), dont le ministre a été maire de 2008 à 2012, et les a condamnés à reverser 100.000 euros d'indemnités indûment perçues.

Michel Sapin, à présent ministre de l'Economie et des Finances, a occupé la fonction de maire de la ville d'Argenton-sur-Creuse (Indre) de 2008 à 2012. C'est durant cette période qu'il a perçu, avec certains de ses adjoints, des indemnités irrégulièrement versées. C'est la conclusion à laquelle est parvenu ce 29 septembre, le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) qui a condamné les élus à rembourser le trop-perçu, à hauteur de 100.000 euros.

La justice a ainsi donné gain de cause à la sollicitation de membres de l'opposition municipale. Si Michel Sapin a quitté la mairie en 2012 à son entrée au gouvernement, c'est l'exécutif de la période couvrant les années 2008-2014 qui est concerné, comme le signale La Nouvelle République qui évoque l'affaire.

Passe-passe autour du label "Ville touristique"

Michel Sapin et ses anciens adjoints ont obtenu ces indemnités au titre de la majoration accordée aux élus d'une localité bénéficiant du label "Ville touristique". Le problème, c'est qu'en 2009 le règlement a changé. C'est désormais à la préfecture de confirmer ce label par arrêté préfectoral. Or, Argenton-sur-Creuse n'a pas vu son label confirmé par la préfecture, ce qui n'a pas empêché les élus de continuer à percevoir la majoration comme si de rien n'était. 

Le Point précise sur son site internet que Michel Sapin devra s'acquitter de la plus grosse partie des 100.000 euros à rembourser. En effet, c'est le ministre de l'Economie qui a touché l'indemnité la plus importante lors de son passage à la tête de la mairie. 

R.V