Mariton : « Raboter les niches fiscales, non ! »

Alors que le gouvernement envisage de « raboter » les niches fiscales pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010, le député UMP Hervé Mariton s'y oppose fermement.

C'était l'une des promesses de campagne du candidat Sarkozy. Le gouvernement envisage de limiter les niches fiscales [ndlr, il en existe près de 500], ces exonérations d'impôts ou avantages fiscaux liés à un investissement (fiscalité incitative) ou réservés à certaines professions (journalistes, taxis, producteurs de truffes...). Le manque à gagner annuel est de 40 milliards d'euros pour l'Etat.
La réforme des niches fiscales pourrait être effective dans le budget de 2010, actuellement en cours de préparation. D'après le Journal du Dimanche, deux pistes sont à l'étude. La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Eric Woerth, le ministre du Budget, se refuse pour le moment à tout commentaire sur le sujet.

« On ne peut pas vouloir une chose et son contraire »

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et membre de la Commission des finances, explique pourquoi il est opposé à ce « rabotage des niches fiscales » : « Je ne veux pas taper à bras raccourcis sur les niches fiscales. Parce que je considère qu'elles ont un objet : quand on encourage les gens à donner à des associations caritatives, on ne peut pas vouloir en même temps grignoter cet encouragement. Quand on veut aussi aider à l'embauche de salariés à domicile, il s'agit de répondre aux besoins de personnes âgées, d'enfants... et il s'agit aussi d'encourager le développement du secteur de l'emploi à domicile. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire. On a une politique sur l'emploi à domicile qui donne des résultats, mais pas tout à fait aussi importants que ce qu'on espérait. Ce n'est pas au moment où cette politique commence à être installée et connue des Français, qu'il faut déstabiliser les choses. »

« Raboter les niches fiscales, c'est augmenter les impôts »

Loin d'être surpris que « cette piste soit évoquée » par Bercy, Hervé Mariton poursuit : « raboter les niches fiscales, c'est du classique -, mais j'espère que cette piste ne sera pas suivie. L'an dernier, on a eu le courage de faire un plafonnement global des niches fiscales. Je crois que cette année il faut qu'on ait le courage de regarder ce qui se passe sur un certain nombre de niches sociales.
Certes, il faut limiter les déficits publics et aujourd'hui on n'est pas assez strictes dans cette limitation. Mais il faut davantage jouer sur les dépenses que sur les impôts. Quand j'ai voté aux élections présidentielles, quand je me suis présenté aux législatives, ce n'était pas pour qu'on augmente les impôts ; et de quelques manières qu'on présente les choses, raboter les niches fiscales, ça s'appelle augmenter les impôts. »

« Pour une résorption des niches sociales »

Favorable à une « résorption des niches sociales », le député de la Drôme interroge : « Est-il normal que ce que l'on gagne sur un accident du travail soit traité fiscalement différemment que ce que l'on gagne sur son salaire ordinaire ? Quand on touche son salaire, on paye des impôts. Mais quand on n'a pas son salaire et qu'on a à la place, l'indemnité d'accident du travail, là-dessus on ne paye pas d'impôt. Ce n'est pas bien juste. [...] Je ne dis pas qu'il ne faut pas regarder quand il y a des injustices ; et si en plus la correction permet de rapporter des sous, je prends. Mais raboter les niches fiscales, non ! »

La rédaction, avec Anissa Barbier