Manuel Valls promet de revoir les critères de naturalisation

Manuel Valls a annoncé mercredi qu'il reviendrait sur les critères de naturalisation mis en place par son prédécesseur au ministère de l'Intérieur, pour que l'acquisition de la nationalité française cesse d'être une "course d'obstacles".

Manuel Valls a annoncé ce mercredi devant la commission des lois du Sénat qu'il reviendrait sur les critères de naturalisation mis en place par son prédécesseur au ministère de l'Intérieur. Il souhaite que l'acquisition de la nationalité française cesse d'être une "course d'obstacles". Manuel Valls a également dit vouloir "clarifier" les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Une circulaire est en préparation pour redéfinir ces critères "d'admission exceptionnelle au séjour", et elle sera discutée avec syndicats et associations durant l'été, a-t-il précisé. "Le nombre de naturalisations est en chute libre, si rien n'est fait ce nombre va chuter de 40% entre 2011 et 2012 après une chute de 30% entre 2010 et 2011. Cette chute résulte d'une politique délibérée d'exclure de la nationalité des gens méritants", a dit Manuel Valls lors d'une audition devant la commission des lois du Sénat, rappelant avoir été lui-même naturalisé Français il y a moins de 30 ans. "Je m'apprête à revenir sur les critères introduits, de manière peu connue, par mon prédécesseur. Je veux faire de la nationalité un moteur d'intégration (...) et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et donc forcément discriminante", a-t-il ajouté.

Prouver la maitrise de la langue

La loi relative à l'immigration de juin 2011 a durci les critères de naturalisation, demandant notamment aux candidats à la naturalisation de prouver leur maîtrise de la langue en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat. Au sujet des étrangers sans papiers, Manuel Valls a dit vouloir "clarifier" les critères de régularisation. Environ 30 000 régularisations sont prononcées chaque année en France, dont environ 15.000 de manière discrétionnaire, d'après Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a souligné ne pas vouloir augmenter le nombre total de régularisations, mais vouloir sortir de "toute logique arbitraire". "Régulariser est un acte important qui doit s'appuyer sur des critères précis et objectifs", a estimé le ministre.

Le gouvernement veut mettre fin au "délit de solidarité"

Le gouvernement proposera par ailleurs à l'automne de mettre fin au "délit de solidarité" qui punit les personnes ayant apporté une aide au séjour à des étrangers sans papiers, a indiqué Manuel Valls. Dans le cadre d'un projet de loi pour le premier semestre de 2013, il proposera également de créer un titre de séjour pluriannuel pour faciliter les démarches administrative des étrangers en situation régulière. De 50.000 à 60.000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure, a-t-il indiqué. Le ministre a enfin annoncé qu'un débat serait organisé chaque année sur la régularisation des migrations économiques, en lien avec les partenaires sociaux.