MAM détaille sa réforme de la garde à vue

Invitée de Bourdin Direct ce mercredi sur RMC, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, détaille la réforme de la garde à vue qui devrait voir le jour dans les prochains mois. Elle projette une première lecture du texte à l’Assemblée « d’ici six semaines ».

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, invitée de Bourdin Direct ce mercredi sur RMC, se félicite de porter une réforme de la garde à vue « considérable, attendue depuis des années, et enfin mise en oeuvre ».

« 800 000 par an, c'est beaucoup trop ! »

La garde des Sceaux présente les mesures phares du texte : « Dans cette réforme, il y a trois choses, qui correspondent à des critiques de l'ancienne garde à vue. La première, faire diminuer le nombre des gardes à vue. Il y en a 800 000 [ndlr, par an], c'est beaucoup trop. je pense que l'on devrait pouvoir arriver aux environs de 300 000. Je souhaite que l'on recentre la garde à vue sur ce qu'elle doit être. Lorsque la peine encourue n'est pas une peine d'emprisonnement, il ne doit pas y avoir garde à vue. Deuxièmement, je souhaiterais que même si un emprisonnement est envisagé, lorsqu'il s'agit de tout petits problèmes, on prenne mieux en compte la situation. La mère de famille qui va dans un supermarché où elle pique un paquet de pop corn, je ne pense pas que ce soit nécessaire de la mettre en garde à vue. Je veux aussi que les gardes à vue se fassent dans une plus grande dignité. On interdit désormais la fouille à corps intégrale. On va rappeler aux personnes qu'elles peuvent garder le silence. Et un aveu fait en garde à vue hors la présence d'un avocat ne pourra pas être retenu contre la personne pour une condamnation. Enfin, l'avocat, qui jusqu'à présent pouvait venir une demi heure au début pourra être là pendant toute la durée de la garde à vue. Le montant de l'aide juridictionnelle [destinée aux plus démunis] qui va servir à payer les avocats va être multiplié par cinq : on passe de 15 à 80 millions d'euros. »

« D'ici six semaines devant l'Assemblée »

Michèle Alliot-Marie espère un calendrier favorable pour ce projet de loi. « Il passe tout à l'heure en Conseil des ministres. Je le déposerai dans les tous prochains jours sur le bureau de l'Assemblée nationale. La procédure veut que le rapporteur ait six semaines pour préparer son texte. D'ici six semaines, il peut être discuté devant l'Assemblée nationale. C'est un problème de trouver un créneau. J'espère bien que ce sera fait avant la fin de l'année sur la première lecture. Ensuite, il faut aller au Sénat ».

Pour retrouver l'intégralité du podcast de l'interview de Michèle Alliot-Marie chez Jean-Jacques Bourdin, cliquez ici.

La Rédaction