Lutte contre le terrorisme: les mesures de Nicolas Sarkozy passées au crible

Au lendemain de l'attentat contre une église de Saint-Etienne-du-Rouvray, le président des Républicains monte au créneau. Et détaille, dans Le Monde, ses solutions pour lutter contre le terrorisme plus efficacement.

Comme après chaque attentat, la classe politique s'interroge, réfléchit, et propose ses solutions. Dans une longue interview au Monde, Nicolas Sarkozy, président des Républicains et candidat probable à la primaire de la droite, s'en prend au gouvernement et à la "gauche sidérée", et détaille son programme sécuritaire pour 2017. Décryptage des affirmations de l'ex-chef d'Etat.

>> La loi sur la pénalisation de la consultation de sites jihadistes n'est toujours pas appliquée 

VRAI et FAUX. Nicolas Sarkozy affirme qu'il a demandé "dès janvier 2015" (et les attentats contre Charlie et l'Hypercasher) "la pénalisation de la consultation de sites jihadistes". Cette mesure, proposée par la droite depuis plusieurs années, est selon lui arrivée trop tard, "en juin 2016", et selon l"ex- président de la République, "le décret d'application n'a toujours pas été pris". 

La loi de réforme pénale portant cette pénalisation a été adoptée le 25 mai dernier par le Parlement, sans que les décrets d'application n'aient en effet été passés pour le moment. Mais ce qu'oublie de dire Nicolas Sarkozy, comme le rappelait le Monde, c'est qu'il a lui-même, lors de son mandat, échoué à faire adopter un projet de loi identique. En effet, le Conseil d’État avait à l'époque "considéré que de telles dispositions portaient à la liberté de communication (...) une atteinte qui ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et adaptée". 

>> "Il faut expulser immédiatement tous les étrangers condamnés pour terrorisme"

DÉJÀ EN APPLICATION. Cette proposition n'est pas nouvelle à droite, et n'est surtout pas nouvelle en France. Ce que décrit Nicolas Sarkozy, l'expulsion de tout ressortissant étranger condamné par un tribunal français pour des faits de terrorisme, est déjà appliqué. 

Pas plus tard qu'en juin dernier, le Conseil d'Etat a ainsi confirmé la déchéance de nationalité, et donc leur expulsion du territoire, de quatre hommes liés aux attentats de Casablanca en 2003. Par ailleurs, le gouvernement avait annoncé dès 2015 l'expulsion d'une quarantaine d'imams radicaux depuis le début du mandat de François Hollande.

>> L'enfermement préventif des personnes fichées S

IMPOSSIBLE. "Guantanamo à la française", "camps d'internement", tous les ténors de droite réclament depuis plusieurs mois des mesures de rétention contre les individus fichés S, suspectés de liens avec une entreprise terroriste. Dans Le Monde, Nicolas Sarkozy demande à son tour qu'"une fois fichés", ils soient "empêchés de nuire". En clair, Nicolas Sarkozy propose pour les plus dangereux, le placement dans un centre fermé".

Problème, cette mesure n'a aucun fondement juridique, et est même spécifiquement rendue inapplicable par la loi sur l'état d'urgence. L'article 6 de la loi du 3 avril 1955 est extrêmement clair sur la question : 

"En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes mentionnées au premier alinéa."

>> Les effectifs de la police ont baissé entre 2011 et 2015 

FAUX. Régulièrement accusé d'avoir baissé les effectifs de la police nationale lorsqu'il était aux affaires, Nicolas Sarkozy n'entend pas prendre le blâme tout seul, et accuse même François Hollande de n'avoir pas remédié à la situation:

"Si les effectifs tels que je les ai laissés ne convenaient pas à M.Hollande, pourquoi n'a-t-il pas corrigé cela depuis quatre ans?" Et Nicolas Sarkozy d'accuser: "au contraire (...) au mois de décembre 2015, ces effectifs avaient baissé de 868 personnes par rapport à décembre 2011". 

L'affirmation de Nicolas Sarkozy est doublement fausse. Les effectifs de la police et de la gendarmerie n'ont pas baissé sous le mandat de François Hollande, et contrairement à ce qu'affirme le candidat de droite, le gouvernement a "corrigé" la situation par plusieurs vagues d'augmentations, comme l'a expliqué Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget. Ainsi, alors qu'ils avaient baissé de "9.780 ETP" (équivalent temps plein) entre 2007 et 2012, ils ont augmenté depuis 2012 de 1.901 ETP.

Paul Aveline