Loi Macron: le volet "secret des affaires" retiré du texte
La mesure sur le "secret des affaires" ne fera pas faire partie de la loi Macron. Alors que les journalistes craignaient une mesure décourageante pour les lanceurs d'alerte, le PS François Brottes, président de la commission spéciale sur le texte, a annoncé le retrait de la mesure.
Emmanuel Macron s'était déjà distancé de ce volet du projet de loi jeudi, en annonçant que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans le texte seraient amendées pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation".
L'amendement de suppression aurait été déposé en accord avec le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Bruno Le Roux, et a toutes les chances de passer, selon L'Obs.
"Une censure inédite en France"
La mesure sur le secret des affaires avait elle-même été intégrée à la loi Macron par amendement, à partir d'une proposition déposée par le député PS Jean-Jacques Urvoas en juillet dernier.
Le texte avait révolté de nombreux journalistes, qui ont dénoncé une "définition qui autorise ni plus ni moins une censure inédite en France" dans une tribune publiée par Le Monde, et signée par de nombreuses sociétés des rédacteurs, dont celle de BFMTV.
"A aucun moment, ni de la part de Jean-Jacques Urvoas ni de la part d'aucun parlementaire, l'intention du législateur n'a été de limiter le travail des journalistes comme des lanceurs d'alerte", a précisé à L'Obs le député PS Richard Ferrand, rapporteur du projet de loi Macron.
De nombreux amendements ont été ajoutés à la loi Macron, qui contient plus de 209 articles. Mais le secret des affaires devrait bien être débattu à part, dans une loi qui lui sera propre, selon Richard Ferrand.