Levée partielle de l'immunité d'une députée socialiste

PARIS - Le bureau de l'Assemblée nationale a accepté mercredi à l'unanimité une levée partielle de l'immunité parlementaire de la députée...

PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a accepté mercredi à l'unanimité une levée partielle de l'immunité parlementaire de la députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, dans une affaire de détournement de fonds présumé au conseil régional.

Le bureau refuse le demande du procureur général d'Aix-en-Provence pour un placement en garde à vue mais autorise un placement sous contrôle judiciaire, en cas de mise en examen, avec la seule interdiction de rencontrer certaines personnes.

"Le bureau a écarté la demande de mise en garde à vue, au motif que Mme Sylvie Andrieux n'ayant pas été encore entendue, après plus de deux ans d'enquête, par le juge d'instruction, malgré sa propre volonté, cette mesure n'était pas justifiée", explique le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, dans un communiqué.

La députée pourra continuer à exercer son mandat. L'affaire, instruite par le juge marseillais Franck Landou, avait débouché sur une demande de levée d'immunité formulée par le procureur général et transmise le 31 mars par le ministre de la Justice.

L'élue déclarait mardi demander elle-même son audition afin d'avoir accès au dossier d'enquête sur des détournements présumés de fonds publics au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont elle a été vice-présidente.

Sylvie Andrieux expliquait vouloir se défendre "contre des allégations mensongères dont le seul effet serait de ternir (son) image de disponibilité, d'écoute et de probité auprès des citoyens de Marseille depuis plus de 18 ans".

L'élue avait demandé à l'été 2009 à être entendue par le juge qui n'avait pas donné suite à sa requête.

Sont en cause des sommes présumées détournées, pour un montant d'environ 700.000 euros selon l'enquête, qui auraient servi au financement d'une campagne électorale et été distribuées à des responsables associatifs influents des quartiers Nord de Marseille.

Une vingtaine de personnes, dont plusieurs anciens responsables de l'institution régionale, ont déjà été mis en examen dans le cadre de cette affaire.

Emile Picy et Thierry Lévêque, avec Jean-François Rosnoblet à Marseille, édité par Sophie Louet