Les Roms s'invitent au sommet européen, Sarkozy s'explique

par Julien Toyer et Yann Le Guernigou

BRUXELLES (Reuters) - La querelle entre Paris et Bruxelles sur la politique française à l'égard des Roms s'est invitée jeudi au sommet européen, où la présidence de l'UE a estimé que la Commission devait s'assurer que les traités européens étaient respectés par la France.

Nicolas Sarkozy, dont la politique a été critiquée par la Commission européenne, le Parlement européen, les Nations Unies ou encore le département d'Etat américain, devait aborder cette question lors du déjeuner des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept, a-t-on appris de source diplomatique européenne.

"La Commission doit faire son travail. Elle doit s'assurer que le traité est appliqué et que les engagements de la France soient respectés", a déclaré le Premier ministre belge, Yves Leterme, dont le pays occupe la présidence tournante du bloc communautaire, à son arrivée au Conseil européen à Bruxelles.

"D'un autre côté, je pense que tout le monde regrette le choix des mots de Madame (Viviane) Reding (...) Je pense que tout va s'arranger aujourd'hui", a-t-il ajouté.

Mercredi, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait défendu une position similaire.

"La France a le droit de fermer des camps illégaux mais cela doit être fait en conformité avec les droit européen et il revient à la Commission européenne de vérifier que les traités sont appliqués", a-t-il déclaré à la radio flamande VRT.

Dans la soirée, la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, a regretté d'avoir fait allusion à la Seconde Guerre mondiale à propos de la politique française envers les Roms et l'Elysée a pris note de ces "excuses".

SARKOZY S'EXPLIQUE

Malgré l'apaisement joué par les deux parties, la France reste sous la menace d'une procédure d'infraction communautaire pour application discriminatoire et transposition incomplète de la directive de 2004 sur la liberté de circulation.

Cette procédure, sur laquelle le collège des commissaires doit se pencher dans les deux prochaines semaines, n'est cependant pas suspensive et les expulsions pourront se poursuivre pendant au moins deux mois, le temps pour Paris de fournir de nouvelles explications à Bruxelles.

De source proche de la Commission européenne et des autorités françaises, on indique que Paris fournira dans les prochains jours des éclaircissements sur la circulaire du 5 août invitant les préfets à démanteler les camps Roms en priorité.

Mais Nicolas Sarkozy a prévu d'aborder ce sujet avec ses homologues des Vingt-sept dès le déjeuner du sommet européen.

"Le président (Nicolas) Sarkozy a dit qu'il soulèverait cette question lors du déjeuner. C'est ce qu'il a indiqué au président (du Conseil européen, Herman) van Rompuy", a rapporté un diplomate participant à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept.

Selon cette même source, le chef de l'Etat a eu un entretien avec ce dernier avant le début du sommet, qui a notamment porté sur cette question.

LA POLÉMIQUE CONTINUE EN FRANCE

En France, la polémique est restée vive.

Le ministre du Budget, François Baroin, a critiqué les propos "insultants" de la commissaire luxembourgeoise mais a estimé que les relations entre Paris et Bruxelles allaient désormais s'apaiser.

"Le temps va être à l'apaisement, on va rentrer dans une séquence diplomatique. (Cette circulaire) a été retirée, Madame Reding retire ses propos infamants, on est sur le chemin traditionnel de l'application du droit", a-t-il dit sur LCI.

De son côté, le chef du MoDem, François Bayrou, a considéré que ce dossier reflétait une perte d'influence de la France dans les affaires internationales.

"Les institutions européennes dans leur rôle, l'Allemagne dans son rôle, les Etats-Unis hier, ont pris la France pour cible de commentaires qui sont extraordinairement déplaisants", a-t-il déclaré sur RTL.

"Ceci entraine quelque chose de très grave qui est une perte d'influence de la France dans les relations internationales (...) Au lieu d'être une France de référence, une France qui donne une orientation, dont la voix pèse, tout d'un coup c'est une France rapetissée et ciblée", a-t-il poursuivi.

Comme Martine Aubry la veille, Laurent Fabius s'en est quant à lui pris à la politique "électoraliste" du gouvernement.

"Il est évident que l'attitude du gouvernement français, qui a utilisé des expulsions systématiques pour des raisons électoralistes, n'est pas du tout conforme au droit européen", a jugé le dirigeant socialiste sur France Info.

Avec Grégory Blachier à Paris et David Brunnstrom à Bruxelles, édité par Gilles Trequesser