Mariage homo: les sénateurs UMP et UDI-UC ont saisi le Conseil constitutionnel

A peine quelques minutes après le vote définitif du projet de loi sur le mariage homosexuel, les sénateurs UMP et UDI-UC ont saisi le Conseil constitutionnel.

Les sénateurs de l'opposition ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, ont-ils annoncé dans un communiqué diffusé quelques minutes après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs UMP et UDI-UC considèrent notamment qu'il existe un "conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international" et que "la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple".

M.G. avec AFP