Les "primes" évoquées par Claude Guéant abandonnées en 2001

Avant 2002, les "fonds spéciaux" étaient utilisés pour rémunérer les collaborateurs ministériels en toute opacité. Lionel Jospin avait réformé le système avant de quitter Matignon.

D’où viennent les "primes" de Claude Guéant? Les enquêteurs, qui s'intéressent à un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, ont découvert à son domicile des factures payées en liquide.

Claude Guéant explique que l’argent provient de primes perçues lorsqu’il était directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur. "Ce sont des primes que l’on reçoit comme ça qui ne sont pas déclarées de toute éternité, voilà c’est tout", affirme Claude Guéant à BFMTV, qui parle de "petites sommes". "On peut dire que c’est pas normal après coup."

Pas normal ou interdit? La pratique des "fonds spéciaux", auparavant gérés par Matignon, est censée avoir été abandonnée sous l’ère Jospin. Retour sur les "fonds secrets".

Scandale en 2001: les voyages de Jacques Chirac

Quasi-inconnus du grand public, les fonds spéciaux font la une de tous les médias en 2001. À l’époque, Jacques Chirac est inquiété pour une vingtaine de voyages privés entre 1992 et 1995, payés en liquide. Le président riposte, en explique que cette argent provient en grande partie de fonds spéciaux perçus "en sa qualité de Premier ministre ou de ministre".

Lionel Jospin demande alors un rapport sur les "fonds spéciaux", également appelés "fonds secrets" en raison de l’opacité de leur attribution. Dans la foulée, Matignon rend publique leur répartition. En 2001, le Parlement a ainsi voté une enveloppe de 393 millions de francs, soit un peu moins de 60 millions d’euros pour ces fonds. Le Premier ministre et ses services disposaient alors de 133 millions de francs, soit environ 20 millions d’euros.

A quoi servaient les "fonds spéciaux"?

Entre autres à financer des primes au sein des cabinets ministériels. Chaque mois, la présidence de la République, le Premier ministre et ses ministres disposaient d’une enveloppe d’argent liquide retirée à la Banque de France et utilisable sans contrôle.

En 2001, Les Echos décrivaient des coupures de 500 francs qui circulaient "sous le manteau, dans les palais de la République pour assurer un complément de rémunération aux ministres et à leurs collaborateurs". "On s'en servait pour compléter la rémunération des conseillers, financer une réception ou encore aider des partis politiques dans le besoin", confirmait Libération.

Et maintenant?

Aujourd’hui, les fonds spéciaux sont quasi-exclusivement destinés à des actions relevant des services de renseignement. En 2011, ils s’élevaient à plus de 70 millions d’euros, répartis entre la DGSE, le Groupement interministériel de contrôle en charge des interceptions de sécurité, la DCRI et d’autres organismes de sécurité ou de défense.

Les primes des collaborateurs de cabinet ministériels sont désormais encadrées. Le 5 décembre 2001, pour compenser la fin des enveloppes en liquide, Lionel Jospin signe un décret permettant de revaloriser leur salaire. En plus du salaire versé par l’Etat, les collaborateurs peuvent désormais percevoir une "indemnité de sujétion particulière" (ISP), autrement dit une prime.

"Désormais, les conseillers seront payés par virement du Trésor public et devront déclarer tous leurs revenus. Comme tout le monde", expliquait à l'époque Libération. Des primes versées en liquide contreviendraient donc à la législation si elles ont été versées après 2002

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