Législatives : Les Sages annulent l'élection de Patrick Devedjian

Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection du député UMP, ainsi que celle du centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral.

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

Élus en juin, respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléant un élu déjà "remplaçant" d'un sénateur, Georges Siffredi pour le premier, Jacques Leroy pour le second, ce que le code électoral interdit (l'article L.O. 134 stipule qu'"un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale").

Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précisent les Sages dans leur communiqué.

Vers une nouvelle élection

Le Conseil constitutionnel avait préalablement écarté une question prioritaire de constitutionnalité posée par les deux députés, et qui soutenaient que l'article L.O. 134 était contraire à la Constitution. "Il existe une discrimination entre sénateurs et députés, cette disposition de la loi est contraire à l’article VI de la Déclaration des droits de l’Homme, qui dit que 'tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics'", avait défendu auprès de Mediapart Patrick Devedjian.

À la suite de l'annulation de ces deux élections, il appartient au gouvernement, dans les conditions fixées par le code électoral, d'organiser de nouvelles élections dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine et dans la 1ère circonscription du Val-de-Marne, précise le Conseil constitutionnel.

Dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine, la nouvelle élection pourrait avoir lieu lors de la deuxième quinzaine de décembre ou de la deuxième quinzaine de janvier, croit savoir le PS Julien Landfried, candidat malheureux en juin lors du second tour des législatives. Patrick Devedjian l'avait alors emporté de justesse, à 50,18% des suffrages contre 49,82 pour le socialiste, et un écart de seulement 191 voix.

Un "test national"

Sur son compte Twitter, Julien Landfried, 34 ans, s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel, et déclaré à nouveau candidat. "Le Conseil constitutionnel a rappelé que personne n'est au-dessus des lois, pas même Patrick Devedjian. C'est une victoire du droit. Je serai à nouveau candidat pour gagner. Tous les espoirs sont permis", a-t-il écrit, précisant à BFMTV.com vouloir "nationaliser l'enjeu de cette élection".

De son côté, Patrick Devedjian a lui aussi, annoncé, cette fois sur Facebook, être de nouveau candidat, faisant aussitôt du scrutin "un test national". "Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler mon élection comme député pour des raisons juridiquement faibles. Je me représente aussitôt et nous allons faire une belle campagne qui sera un test national", écrit-il sur le réseau social.

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