L'élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel

Après que l'élu a mis en place des permanences téléphoniques, "il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe".

Des agissements "qui revêtent une particulière gravité". Dans une décision rendue publique ce vendredi, le Conseil constitutionnel a annulé l'élection du député Meyer Habib, député des Français de l'étranger, apparenté au groupe Les Républicains (LR).

Il l'avait emporté face à Deborah Abisror-De Lieme, candidat de la majorité dans la 8e circonscription des Français de l'étranger (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël). Seules 193 voix séparaient les deux candidats.

Le jour du second tour des élections législatives des "sympathisants de Monsieur Habib" ont diffusé "sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour le candidat", indique l'instance.

Or, rappellent les Sages, "à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale"

Des irrégularités "de nature à altérer la sincérité du scrutin"

Ils soulignent qu'"eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs."

Ensuite, le Conseil constitutionnel indique que Meyer Habib "a mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique".

Lors de ces appels, "il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe". "De tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre", écrivent les Sages.

Conclusion: "Ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Baptiste Farge