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Les Républicains

Immigration: LR va présenter son propre texte à l'Assemblée nationale le 7 décembre

Éric Ciotti, président de LR, le 18 septembre 2023 à Matignon

Éric Ciotti, président de LR, le 18 septembre 2023 à Matignon - Thomas SAMSON / AFP

Les Républicains défendront une proposition de loi à l'occasion de leur niche parlementaire. Avec ce texte, ils souhaitent modifier la Constitution et permettre ainsi de déroger au droit international sur les questions migratoires.

Les Républicains soumettront à l'Assemblée nationale le 7 décembre, lors de leur niche parlementaire, leur propre proposition de loi sur l'immigration, concurrente du texte porté par Gérald Darmanin, a indiqué ce mercredi le patron de la droite Éric Ciotti.

"Je vous annonce que nous débattrons du texte déposé par les Républicains le 7 décembre à l'Assemblée nationale", a affirmé sur CNews Éric Ciotti, qui estime que le ministre de l'Intérieur "prend le problème à l'envers" dans son projet de loi qui sera examiné au Sénat à partir du 6 novembre.

"Forme d'indécence"

La chambre haute, où la droite dispose de la majorité, a inscrit à l'ordre du jour du 12 décembre la proposition de loi LR. Le débat sur le texte LR coïncidera donc avec celui du gouvernement qui a annoncé mardi une accélération du calendrier afin que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi porté par Gérald Darmanin soit programmé dès décembre pour deux semaines et non plus en début d'année 2024.

Éric Ciotti a rejeté la main tendue par le ministre de l'Intérieur qui a durci son texte après l'attentat qui a coûté la vie à l'enseignant Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais).

"Il y a une forme d'indécence à utiliser cette tragédie pour pousser un texte dont on connaît les failles, les limites et les imperfections", a-t-il affirmé.

"Prétendre que ce texte aurait évité ce drame est faux et c'est quelque part mentir aux Français", a déploré le patron de LR, qui reproche à Gérald Darmanin de "faire fausse route".

"Changer totalement de cadre d'action"

Dans son texte, la droite propose une réforme constitutionnelle qui permette à la France de déroger au droit international sur les questions migratoires au nom des intérêts de la Nation.

"Ce qu'il faut c'est changer totalement de cadre d'action", a assuré Éric Ciotti, pour qui "une modification de notre Constitution" s'impose.

Après l'attaque d'Arras, Gérald Darmanin a présenté son projet de loi comme un moyen "d'expulser tous ceux qui, même arrivés à l'âge de 2-3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d'origine (...) parce que ce sont des dangers en puissance".

Le texte de la droite prévoit, quant à lui, l'élargissement du référendum à la politique migratoire, la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen, le rétablissement du délit de séjour clandestin et l'inscription de "l'assimilation" dans la Constitution.

B.F avec AFP