Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire la notion d'"assimilation" dans la Constitution et élargir la déchéance

Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l'Yonne, a déposé une proposition de loi visant à inscrire la notion d'"assimilation" dans la Constitution et à élargir la possibilité de déchéance de nationalité aux auteurs de "délits" de terrorisme ainsi que "d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation".

Devenir français en justifiant son assimilation

Guillaume Larrivé a précisé qu'il défendrait également le contenu de ce texte sous forme d'amendements au projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement. Celui-ci prévoit l'inscription de l'état d'urgence dans la loi fondamentale mais aussi l'élargissement, très contesté à gauche, de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. La proposition du député de l'Yonne prévoit premièrement que "nul ne peut acquérir la nationalité française s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française".

Un principe connu depuis 1945

Ce principe est déjà contenu dans le code civil depuis une ordonnance d'octobre 1945 mais "son inscription dans la Constitution permettra son application à l'ensemble des modes d'acquisition de la nationalité française", écrit le député dans l'exposé des motifs de son texte. Guillaume Larrivé va par ailleurs plus loin que la proposition gouvernementale en matière de déchéance de nationalité en l'étendant aux "délits constituant un acte de terrorisme" et non aux seuls crimes, mais aussi aux "atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation". "Tous les individus condamnés, ceux qui l'ont déjà été comme ceux qui le seront, feront l'objet de cette déchéance, qui est l'indispensable préalable à une expulsion du territoire national", selon l'exposé des motifs.

Une droite très favorable à la déchéance de nationalité

Très majoritairement favorable au principe de déchéance de nationalité, la droite n'a pas encore donné officiellement sa position sur la réforme constitutionnelle présentée par l'exécutif, qui sera examinée à compter du 3 février au Palais Bourbon.

A.-F. L. avec AFP