Les oeuvres d'art, invitées surprises du débat fiscal

PARIS (Reuters) - Inclure ou pas les oeuvres d'art dans le calcul de l'impôt sur la fortune: tel est le seul véritable enjeu du débat parlementaire qui s'ouvre ce lundi sur le collectif budgétaire, dominé par la réforme de la fiscalité du patrimoine.

L'amendement voté mercredi dernier en commission des Finances, qui élargit l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, a déjà reçu une fin de non recevoir du gouvernement mais il menace bel et bien d'éclipser la mesure phare du texte qu'est l'abrogation du bouclier fiscal.

Victime collatérale de la crise financière, ce dispositif emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui assurait à tout contribuable que le montant total de ses impôts ne pouvait dépasser la moitié de ses revenus, sera supprimé à partir de l'an prochain.

Il a bénéficié l'an dernier à environ 15.000 personnes, dont l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, auxquelles l'Etat a reversé un peu moins de 600 millions d'euros.

En parallèle, la réforme de l'ISF profitera à quelque 300.000 contribuables dont le patrimoine se situe entre 800.000 et 1,3 million d'euros: en supprimant la première tranche de l'impôt sur la fortune, le gouvernement veut en effet soulager les "riches pauvres", dont le patrimoine a évolué avec la flambée des prix de l'immobilier ces dernières années.

Pour les patrimoines supérieurs au nouveau plancher, la réforme instaure deux tranches d'imposition (à 0,25% jusqu'à trois millions d'euros, 0,5% au-dessus) et prévoit des décotes afin de limiter les effets de seuil.

NOUVEL ISF

Le "nouvel" ISF doit entrer en vigueur dès cette année, ce qui a conduit le ministère du Budget à repousser au 30 septembre, au lieu du 15 juin, la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF 2011.

Le coût de cette réforme, estimé à 1,9 milliard d'euros par Bercy (pour 3,8 milliards de recettes estimées en 2011), sera compensé par le relèvement de l'imposition des successions de plus de quatre millions d'euros, la création d'une "exit tax" pour les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France ou encore la taxation des résidences secondaires des non-résidents.

Un temps évoquée, la piste d'une ponction sur les gros contrats d'assurance-vie a été abandonnée et le débat sur l'imposition des très hauts revenus a été renvoyé à l'automne.

Connues et détaillées depuis plus d'un mois, ces dispositions ne devraient pas rencontrer d'obstacles insurmontables au parlement, même si l'opposition profite de l'occasion pour dénoncer une nouvelle fois le "cadeau aux riches" que représente à ses yeux la réforme de l'ISF.

A ce menu préparé de longue date, les députés UMP ont ajouté leur grain de sel la semaine dernière en votant, au nom de la justice fiscale, un amendement visant à assujettir les oeuvres d'art à ISF, ce qui serait du jamais vu depuis la création du premier impôt direct sur le patrimoine en 1982.

Après le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce week-end, c'est celui du Budget, François Baroin, qui a réaffirmé lundi son opposition à une telle mesure.

"Sur le banc, j'essaierai de trouver les arguments pour convaincre les signataires de cet amendement de le retirer ou, à défaut, nous voterons contre", a-t-il déclaré sur France 2.

Ce débat dans le débat dépasse les clivages gauche-droite: l'amendement a été adopté avec plusieurs voix de l'opposition, et le ministre de l'Industrie, Eric Besson, comme le président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, se dont dit favorables à la mesure proposée.

Marc Angrand, édité par Yves Clarisse