Les députés votent la "prime dividendes"

Les députés ont adopté mardi le projet de loi qui prévoit la création d'une prime obligatoire pour les salariés des entreprises d'au moins 50 personnes versant des dividendes en progression.

Les députés ont voté majorité contre opposition le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFRSS) qui prévoit la création de cette disposition annoncée à la mi-avril par Nicolas Sarkozy.

Le Sénat examinera ce texte début juillet, le gouvernement souhaitant le voir définitivement adopté avant la mi-juillet.

Cette prime, d'abord appelée "prime à 1.000 euros", sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années.

Elle devrait concerner environ quatre millions de salariés et non pas huit millions comme cela avait d'abord été évoqué.

Les députés, à la demande du gouvernement, ont rejeté un amendement de l'UMP Hervé Novelli qui proposait de remonter de 50 à 250 salariés le seuil obligeant ces entreprises à verser une prime.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand, a réaffirmé son opposition à un relèvement du seuil comme le réclamaient également les organisations patronales en affirmant que sa mesure est "juste, concrète".

"Plus qu'une mesure de pouvoir d'achat, c'est une mesure d'équité et de justice", a-t-il déclaré.

L'opposition de gauche s'est montrée critique.

"Votre objectif est d'occuper l'espace médiatique avec une soi-disant réponse à la question du pouvoir d'achat", a dit le socialiste Alain Vidalies.

Plusieurs élus de la majorité ont exprimé leurs réserves comme Hervé Novelli, chef de file des députés UMP membres du collectif des "réformateurs" (libéraux) ou bien encore l'UMP Christian Vanneste membre du collectif de la Droite populaire.

Les syndicats de salariés sont eux aussi critiques de même que les trois organisations patronales - Medef, CGPME et UPA - qui réclament en vain que la prime concerne seulement les entreprises à partir de 500 salariés.

Parmi les amendements retenus, l'un du rapporteur, Yves Bur (UMP), autorise à titre expérimental les PME employant moins de 50 salariés à instituer un accord d'intéressement pour une année.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse