Les députés face à 14 milliards d'euros de hausses d'impôts

Les députés français ont commencé ce lundi l'examen du projet de budget rectificatif pour 2012 qui augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013. Le but : tenir l'objectif de réduction du déficit cette année, malgré le ralentissement de la croissance.

Les députés français ont commencé lundi l'examen du projet de budget rectificatif pour 2012 qui augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013 afin de tenir l'objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance. Le texte finit de détricoter le "paquet fiscal" de l'été 2007 en supprimant notamment la quasi totalité des avantages financiers consentis à l'époque sur les heures supplémentaires. Cette suppression touchera des millions de personnes mais elle sera, selon le gouvernement, plus que compensée par l'annulation de la hausse de TVA prévue au 1er octobre, décidée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

"Il s'agit seulement de la première étape"

Au total, ce "collectif budgétaire" prévoit 7,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année et 6,1 milliards en 2013 - et même jusqu'à 6,8 milliards avec un amendement voté lundi en commission des Finances, soit environ 14 milliards sur 2012-2013. "Il y a dans le collectif un effort qui porte essentiellement sur les recettes, un effort équitable, qui nous permettra de respecter nos engagements", a dit le ministre des Finances, Pierre Moscovici devant les députés. L'objectif de ce texte est de réduire le déficit à 4,5% du PIB fin 2012 après 5,2% en 2011, comme François Hollande s'y est engagé, malgré une prévision de croissance abaissée à 0,3%. "Il est hors de question que la France se déjuge", a déclaré le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Les hausses d'impôts pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises. En comptant les mesures décidées par le précédent gouvernement, la hausse des prélèvements est de 22 milliards d'euros en 2012. "Il s'agit seulement de la première étape", a ajouté Pierre Moscovici, "la répartition de l'effort entre recettes et dépenses sera parfaitement équilibrée sur la période 2012-2017 car nous ne voulons pas de l'austérité."

Suppression de l'exonération fiscale sur les heures supp'

Un amendement de la commission des Finances complète le budget rectificatif initial en supprimant l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires - le "collectif" prévoyant déjà la fin des exonérations de cotisations sociales, sauf la partie employeur pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cet amendement rapportera jusqu'à 700 millions d'euros à l'Etat en 2013, a précisé son auteur, Christian Eckert (PS), rapporteur général de la commission. Les 6 à 7 milliards de recettes supplémentaires prévus au total pour 2013 réduiront les mesures à prendre dans le budget 2013, qui sont estimées à une trentaine de milliards d'euros pour ramener le déficit à 3,0% du PIB fin 2013.

Dilemme entre croissance et rigueur

Des économistes et des responsables politiques estiment que le dilemme entre croissance et rigueur s'accentuera l'an prochain et risque de compromettre le respect de l'objectif de déficit. "Je suis très inquiet sur votre capacité en 2013 à tenir l'objectif de 3%", a dit le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui juge "impossible" de stabiliser la masse salariale de l'Etat tout en cessant de supprimer des postes de fonctionnaires. "Nous n'arriverons plus à garder nos excellentes conditions de financement qui sont l'héritage de notre ancienne majorité", a-t-il ajouté. Pour rétablir l'équilibre des finances publiques fin 2017, ce qui serait une première pour un gouvernement français depuis 1974, l'exécutif prévoit de limiter à 0,8% par an la hausse de la dépense publique globale. Ceci supposera selon lui de geler en valeur les dépenses de l'Etat (hors charge de la dette et pensions), dont la masse salariale. Les dépenses de fonctionnement de l'Etat baisseraient de 7% en 2013, 4% en 2014 et 4% en 2015, tout comme les dépenses d'intervention "pilotables".
La croissance des dépenses d'assurance maladie serait contenue à 2,7% en 2013 puis 2,5%, contre une progression tendancielle d'environ 4% par an, et les concours de l'Etat aux collectivités territoriales seront gelés en valeur jusqu'à la mise en place d'un partenariat qui associera ces dernières à l'effort de redressement des comptes. L'examen du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée est prévu jusqu'à mercredi. Environ 500 amendements ont été déposés, dont beaucoup par l'opposition. Les sénateurs devraient examiner le texte du 24 au 26 juillet, et il devrait être adopté définitivement par le Parlement le 31 juillet, date de la fin de la session extraordinaire.

La Rédaction, avec Reuters