Les députés adoptent le budget de la Sécu pour 2014

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 320 voix contre 243 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui prévoit de nouvelles économies afin de limiter le déficit des comptes sociaux.

Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont voté pour ce budget que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre. Les groupes UMP et UDI (centriste) mais également celui du Front de gauche ont voté contre.

"Nous tenons le cap fixé dès le début du quinquennat: celui du redressement de nos comptes et d'une adaptation de notre modèle social", a dit Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales.

Le centriste Francis Vercamer a mis en doute "la capacité de ce budget à traduire des politiques à la mesure des enjeux qui pèsent sur notre protection sociale".

Le groupe écologiste et celui des radicaux de gauche ont voté ce projet de budget tout en souhaitant "qu'il évolue" au cours de la navette entre les deux assemblées.

Le texte prévoit des économies de 2,4 milliards d'euros dans l'assurance maladie par rapport à l'évolution spontanée des dépenses.

S'y ajoutent 4,5 milliards de recettes nouvelles, pour une bonne part liées à la réforme des retraites, afin de ramener le déficit de la Sécurité sociale sous les 13 milliards d'euros -12,8 milliards- en 2014.

Le PLFSS fixe à + 2,4% l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et prévoit près d'un milliard d'euros d'économies sur les médicaments et une gestion plus rigoureuse des hôpitaux.

Il prévoit aussi d'expérimenter sur une période de trois ans la vente de médicaments antibiotiques à l'unité et d'uniformiser à 15,5% le taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur les revenus.

Cette mesure, qui suscite des remous, l'opposition dénonçant son caractère "rétroactif", concerne les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL), l'épargne salariale, les plans d'épargne en actions (PEA) et les contrats d'assurance vie multi-supports.

Le gouvernement a donc annoncé samedi sa décision de revenir sur l'uniformisation, la mesure ne concernant désormais que certains contrats d'assurance vie. Un amendement gouvernemental sera déposé au Sénat, a confirmé Bercy.

Plusieurs amendements du rapporteur, le socialiste Gérard Bapt, ont été retenus comme celui qui crée une taxe d'un euro par litre pour les boissons énergisantes comportant une certaine dose de caféine ou de taurine.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse