Les avocats new-yorkais de Strauss-Kahn plaident l'immunité

par Karen Freifeld

NEW YORK (Reuters) - Les avocats new-yorkais de Dominique Strauss-Kahn ont réclamé mercredi le classement sans suite de la plainte au civil intentée par Nafissatou Diallo, estimant que l'ex-directeur général du Fonds monétaire international bénéficiait au moment des faits d'une immunité diplomatique.

Les avocats de la femme de chambre du Sofitel ont fait valoir pour leur part, lors la première audience devant la Cour suprême du Bronx, que ni Dominique Strauss-Kahn, ni ses avocats n'avaient invoqué cette question de l'immunité lorsque l'affaire faisait l'objet d'une procédure pénale.

Pour Kenneth Thompson, il est pour le moins étrange que l'ex-favori des sondages à l'élection présidentielle n'ait pas utilisé cet argument l'été dernier, alors qu'il était sous la menace d'une lourde peine de prison.

Les conseils de Dominique Strauss-Kahn ont répliqué que leur client souhaitait alors "se défendre des fausses accusations portées contre lui et laver son nom".

Sur la question de l'immunité, Amit Mehta, l'un de ses avocats, a argué qu'il devait bénéficier d'une convention des Nations unies datant de 1947 qui accorde l'immunité diplomatique aux dirigeants de certains organismes spécialisés, qu'ils aient ou non agi en leur capacité officielle lors des faits qui leur sont reprochés.

Même si les Etats-Unis n'ont jamais signé cette convention, ce texte, a estimé l'avocat, a le statut de "loi internationale d'usage", ce qui signifie qu'il doit être appliqué même par les pays qui ne l'ont pas explicitement ratifié.

"Le fait que les Etats-Unis ne sont pas signataires de cette convention ne signifie pas qu'elle ne doive pas s'appliquer", a-t-il dit lors de l'audience devant la Cour suprême du Bronx présidée par le juge Douglas McKeon.

AGRESSION "BRUTALE" OU "RELATION INAPPROPRIÉE" ?

Ni Dominique Strauss-Kahn ni Nafissatou Diallo, qui l'accuse d'agression sexuelle, n'étaient présents lors de cette audience préliminaire.

Douglas Wigdor, un autre avocat de la plaignante, a contré en soulignant qu'à aucun moment depuis le début de l'affaire, le 14 mai dernier, les autorités américaines ni tout autre autorité étrangère n'avaient brandi l'immunité diplomatique pour celui qui était alors directeur général du FMI - il a démissionné le 18 mai.

"DSK ne peut pas invoquer l'immunité pour lui-même. Il doit l'établir, et pour ce faire, la seule manière est de l'obtenir du FMI ou du département d'Etat, ce qu'il n'a pas fait", a-t-il argumenté.

Nafissatou Diallo accuse Dominique Strauss-Kahn de l'avoir contrainte à une fellation le 14 mai dernier dans la suite 2806 du Sofitel.

Les poursuites au pénal ont été abandonnées en août dernier à la suite de contradictions apparues dans les dépositions de la femme de chambre.

Cette plainte au civil constitue l'ultime possibilité pour elle de faire établir en justice la responsabilité de Dominique Strauss-Kahn dans ce que les avocats de la jeune femme décrivent comme une agression sexuelle "brutale".

L'ex-ministre socialiste de l'Economie a admis une "relation inappropriée" et une "faute morale", mais réfute les allégations d'agression sexuelle. Ses avocats américains ont estimé eux que Nafissatou Diallo était mue par des motivations financières.

Cette plainte au civil n'est qu'un des volets des déboires de Dominique Strauss-Kahn, qui ont trouvé un prolongement en France. Lundi, il a été mis en examen pour proxénétisme aggravé et placé sous contrôle judiciaire dans l'affaire instruite autour du Carlton de Lille.

LE JUGE MCKEON SE PRONONCERA "AVEC DILIGENCE"

Comme prévu, le juge McKeon n'a pas tranché dans le débat de mercredi sur l'immunité, mais a déclaré aux avocats qu'il se prononcerait "avec diligence" sur la requête en rejet de la plainte formée par les avocats de Strauss-Kahn.

Au cours de l'audience, le magistrat a consacré près d'une heure à interroger Amit Mehta, deux fois plus que le temps qu'il a consacré aux questions à Douglas Wigdor.

Mais William Taylor, un autre avocat du Français, a estimé à l'issue de l'audience que ce déséquilibre ne le préoccupait pas. "J'ai vu des juges poser des questions très difficiles à une partie ou une autre, puis rendre une décision allant dans leur sens", a-t-il dit.

En droit américain, l'abandon d'une plainte au pénal ne signifie pas l'arrêt d'une procédure au civil, où les règles d'établissement de la preuve sont en outre moins strictes que dans le cadre d'une procédure pénale.

Dans une interview publiée en France par Le Journal du dimanche, le juge McKeon avait annoncé qu'il rendrait sa décision écrite dans un délai de deux à trois semaines.

S'il estime que l'immunité s'applique, l'affaire sera classée à moins d'un appel.

Dans le cas contraire, la procédure entrera dans la phase dite du "discovery", "période pendant laquelle chaque partie découvre, au sens propre, les éléments du dossier de l'adversaire", explique le juge McKeon, pour l'essentiel des dépositions recueillies dans le cadre d'enquêtes à charge menées contre le camp adverse.

A tout moment, la procédure au civil permet que les parties s'entendent sur un accord à l'amiable.

Avec Joseph Ax; Henri-Pierre André pour le service français