Les anciens présidents privés de Conseil constitutionnel et du salaire qui va avec

Les présidents de la République ne seront plus membres à vie du Conseil constitutionnel après leurs mandats.

Ils ne seront plus Sages: le projet de loi "pour la confiance dans notre vie démocratique" porté par François Bayrou exclura, s'il est adopté, les anciens président de la République du Conseil constitutionnel. Les "ex" de l'Élysée sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel, auquel seul Valéry Giscard d'Estaing siège effectivement à l'heure actuelle, touchant donc une indemnité mensuelle brute de 14.400 euros.

Selon le garde des Sceaux, cette suppression serait justifiée par les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), "qui analysent et parfois contredisent des décisions prises sous des gouvernements et des présidences précédentes, ce qui veut dire que les présidents de la République en question risquent d'être juges et partis". La QPC est une procédure judiciaire qui permet de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne "porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution". Cette suppression donne également de supprimer une "rente", souvent perçue comme indue dans l'opinion.

Le projet d'exclure les anciens présidents de la rue de Montpensier n'est pas nouveau: François Hollande l'avait déjà promis en 2012. En avril 2016, Laurent Fabius, actuel président du Conseil, déclarait déjà qu'il s'agirait d'une décision "logique", "compte tenu notamment de l'accentuation de son caractère juridictionnel" au lieu de sa fonction politique originelle. Les "Sages" sont composés de neuf juges, nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Le prochain renouvellement aura lieu en février 2019.

Louis Nadau