Le Sénat vote l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Le Sénat a voté, ce mercredi, en faveur d'une loi imposant aux entreprises de donner leurs invendus non-alimentaires ou de les recycler la fin de l'année 2021: une mesure présentée comme "une première mondiale" par le gouvernement.

Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi l'interdiction de l'élimination des invendus non-alimentaires, tels que les vêtements ou produits d'hygiène, "une première mondiale", selon Brune Poirson.

"Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits", a souligné la secrétaire d'Etat à la Transition écologique lors de l'examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.

Un barème de sanctions adopté

Les lois Garot et Egalim encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n'était prévu jusqu'ici pour les invendus non-alimentaires, produits d'hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers...

Le projet de loi "lutte contre le gaspillage et économie circulaire" crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance. 

L'objectif est qu'ils ne finissent plus à la décharge ni qu'ils soient incinérés. Un principe d'exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.

Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu'à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale). Le Sénat a en outre adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement PS prévoyant une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la sanction.

Les invendus proposés aux associations

Concernant les invendus alimentaires, le Sénat a adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de la sénatrice CRCE (à majorité communiste) Esther Benbassa rehaussant à 10.000 euros (contre 3.750 euros) l'amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables.

A également été adopté un amendement centriste qui vise à obliger les professionnels vendant sur les marchés à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation.

En commission, les sénateurs avaient déjà renforcé le contrôle de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations en prévoyant la mise en place par l'Etat de contrôles aléatoires.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a enfin adopté des amendements visant à encadrer par décret les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires, par grandes familles de produits.

Jeanne Bulant avec AFP