Le Sénat rejette le texte sur l'encadrement des mineurs

PARIS (Reuters) - Le Sénat Français, où la gauche est désormais majoritaire, a rejeté mardi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti qui propose d'instaurer un service citoyen d'une durée de six à douze mois pour les mineurs délinquants.

La majorité de gauche de la haute assemblée a adopté par 176 voix contre 168 une motion préalable, une procédure qui, une fois adoptée, entraîne le rejet du texte.

Les députés avaient adopté cette proposition de loi le 12 octobre, contre les voix de la gauche qui avait jugé ce texte "inutile et dangereux".

Ce texte propose aux mineurs de plus de 16 ans, en alternative à une sanction, un "service citoyen" dans les établissements publics d'insertion de la défense (Epide) qui reçoivent des jeunes dans le cadre du dispositif "Défense deuxième chance".

La proposition de loi, soutenue par Nicolas Sarkozy et qui sera probablement un des thèmes de campagne de la droite pour les élections du printemps prochain, devrait revenir en seconde lecture à l'Assemblée avant la fin de l'année.

Elle devrait être ensuite à nouveau rejetée au Sénat mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse