Le projet de loi antiterrorisme adopté à l'Assemblée à une quasi-unanimité

Les députés ont définitivement adopté mercredi soir le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", à une quasi-unanimité.

Le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" de Bernard Cazeneuve a été adopté définitivement à l'Assemblée mercredi soir, à la quasi-unanimité, par les députés.

Tous les groupes politiques ont soutenu le texte à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Leur chef de file, François de Rugy, juge que "le texte n'encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux à disposition de l'administration". Il doute également de l'efficacité de mesures comme le blocage administratif de sites faisant "l'apologie du terrorisme".

En revanche, l'UMP Philippe Goujon a jugé que "l'urgence sécuritaire commande d'adopter sans délai ce projet de loi" en dépit de ses "insuffisances".

Et en dépit de certaines "réserves", le Front de gauche Marc Dolez a jugé que le texte était parvenu à "cet équilibre délicat entre efficacité et respect des libertés fondamentales".

La confiscation du passeport rendue possible 

Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Plus de mille Français dans des filières vers la Syrie

Selon le rapporteur du texte, le socialiste Sébastien Pietrasanta, à la date du 23 octobre, 1.089 Français ont été ou sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak. 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des vélléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux. "Il y a actuellement 84 femmes et 10 mineurs en Syrie", a-t-il précisé.

Plutôt consensuel dans l'hémicycle, le projet de loi a été davantage critiqué en dehors par des syndicats, juristes ou acteurs du numérique. La commission nationale consultative des droits de l'homme avait ainsi donné un avis fin septembre dans lequel elle émettait de nombreuses réserves sur les garanties procédurales encadrant ces restrictions aux libertés. Le texte de Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un dernier vote au Sénat le 4 novembre.

A. K. avec AFP