Le procès de Jacques Chirac en novembre 2010 ou en février 2011

PARIS - Le tribunal correctionnel de Paris a arrêté vendredi deux périodes possibles pour le procès de l'ancien président Jacques Chirac, qui sera...

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a arrêté vendredi deux périodes possibles pour le procès de l'ancien président Jacques Chirac, qui sera le premier d'un ancien chef d'Etat dans l'histoire de la République française.

L'ancien président, âgé de 77 ans, est poursuivi dans deux affaires d'emplois présumés fictifs remontant aux années 1990, lorsqu'il était maire de Paris.

Lors d'une audience, le tribunal a décidé de tenir le procès du 8 novembre au 8 décembre prochains s'il n'y a pas possibilité de réunir les deux dossiers, ce que souhaite l'ancien chef de l'Etat.

Dans le cas contraire, le procès se tiendra en février 2011.

Le choix sera fait lors d'une dernière audience de procédure le 1er octobre, en fonction de l'évolution d'une des deux procédures, instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Après douze ans d'immunité pénale due à sa fonction présidentielle, Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle fin octobre pour "détournement de fonds publics" dans la première affaire, instruite à Paris, relative à 21 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995.

Jacques Chirac fut maire de Paris de 1977 à 1995. (voir ). Il encourt dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans.

Dans la seconde affaire, il a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt" en décembre à Nanterre pour les emplois de sept personnes payées par la Ville de Paris mais travaillant comme cadres au RPR.

Ce dossier n'est pas définitivement clos, le parquet devant selon la défense de Jacques Chirac prendre ses réquisitions en avril ou mai, et le juge d'instruction son ordonnance pour le renvoi devant le tribunal au début ou à la fin de l'été.

VOLTE-FACE SUR LA JONCTION

Ce sont ces décisions que le tribunal va attendre pour fixer la date du procès, ainsi que le résultat du contentieux sur la demande de jonction, qui devra faire l'objet d'une demande de Jacques Chirac à la Cour de cassation.

Me Jean Veil, l'avocat de l'ancien président, a dit au tribunal qu'il pensait que la jonction était "raisonnable au regard des dossiers". Il y était pourtant opposé avant le renvoi en correctionnelle du dossier de Paris.

En février 2008, le juge d'instruction de Nanterre s'était dessaisi au profit de sa collègue de Paris, joignant ainsi déjà les deux dossiers, mais le parquet avait combattu cette décision, annulée finalement par la Cour de cassation en mars 2009 pour un motif de procédure.

Aujourd'hui, le parquet de Paris dit ne plus s'opposer à la jonction. Elle éviterait à Jacques Chirac de subir deux audiences.

L'affaire de Nanterre a déjà été jugée définitivement en première instance en 2003 et en appel en 2004 en ce qui concerne notamment Alain Juppé, ancien Premier ministre et ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville de Paris.

Alain Juppé a été sanctionné de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" pour avoir fait rémunérer six des sept personnes en question par la Ville de Paris entre 1990 et 1995.

La justice dispose d'un élément matériel contre Jacques Chirac, une lettre signée de sa main le 16 décembre 1993 dans laquelle il demande une promotion pour une personne salariée par la ville entre 1983 et 1994, Madeleine Farard, qui a reconnu durant l'enquête avoir travaillé exclusivement pour le RPR.

Président du RPR au moment des faits, l'ancien chef de l'Etat, député de Corrèze, Premier ministre de 1986 à 1988, a toujours nié toute malversation.

A Paris et Nanterre, il a assuré que ces personnes avaient réellement travaillé pour la ville ou, dans d'autres cas, que leur emploi n'était pas irrégulier car elles lui auraient permis d'assurer en parallèle ses divers mandats électifs.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet