Le procès Chirac en danger au tribunal de Paris

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le sort du procès de Jacques Chirac, le premier pour un ex-chef d'Etat républicain, sera examiné ce lundi par le tribunal de Paris après un rapport médical de dernière minute le disant inapte à comparaître.

Agé de 78 ans, l'ancien président de la République est poursuivi pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris entre 1992 et 1995, la dernière d'une longue série d'affaires de corruption dans lesquelles plusieurs de ses proches ont été condamnés ces quinze dernières années.

Après douze années d'immunité pénale à l'Elysée et quatre années d'atermoiements judiciaires sur ce dossier d'emplois fictifs présumés, avec deux renvois pour raisons de procédure, c'est maintenant la santé du prévenu qui est avancée pour épargner la comparution à Jacques Chirac.

Après avoir affirmé aux médias toute la semaine que Jacques Chirac viendrait au procès, sa défense a transmis au tribunal vendredi le dossier médical de l'ancien chef d'Etat avec un rapport du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital parisien de la Pitié- Salpêtrière.

"M. Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé", dit ce rapport. Il parle selon le Journal du dimanche d'un trouble neuropsychique appelé "anosognosie", caractérisé lorsque le patient n'est pas conscient des problèmes dont il souffre.

Le tribunal, présidé par Dominique Pauthe, n'est pas lié par cette expertise privée réalisée à la demande de la famille de Jacques Chirac. Il peut ordonner une contre-expertise médicale judiciaire, ce qui le contraindrait à un nouveau renvoi. Il peut aussi accepter directement l'absence de Jacques Chirac.

DEUX OPTIONS, PROCÈS SANS LUI OU PAS DE PROCÈS

Si un problème de santé est retenu pour le dispenser de comparaître, deux options seront alors possibles.

Les juges peuvent tenir jusqu'au 23 septembre comme prévu un procès contradictoire, qui ne serait pas techniquement un "défaut", où Jacques Chirac serait représenté par ses avocats. C'est, officiellement, la voie proposée par les avocats de la défense Jean Veil et Georges Kiejman dans un communiqué.

La défense devrait cependant suggérer une autre voie, un "sursis à statuer" en attendant une hypothétique guérison, c'est-à-dire que Jacques Chirac ne serait sans doute jamais jugé. Cette demande peut être tranchée dans le jugement final après une audience normale.

Le dossier, dans lequel seront aussi jugés neuf proches de l'ancien président, vise 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville entre 1992 et 1995, des faits considérés par l'instruction comme emblématiques de l'utilisation des fonds publics parisiens pour la carrière politique de son maire.

Une partie civile, l'association anti-corruption Anticor, a envoyé samedi un courrier au tribunal pour fustiger l'orchestration médiatique de l'excuse médicale de Jacques Chirac et exiger sa présence au procès.

"On est dans le chiraquisme pur, faire de la stratégie politicienne de bas étage à un procès", a dit son avocat, Jérôme Karsenti.

Le parquet n'a pas fait connaître sa position, mais il est plus que probable qu'il accepte l'absence de Jacques Chirac, le procureur Jean-Claude Marin ayant déjà annoncé qu'il ne demanderait pas de condamnation, les charges étant selon lui "insuffisamment caractérisées".

La victime présumée de l'infraction, la Ville de Paris, ne sera pas représentée, le maire PS Bertrand Delanoë ayant retiré sa constitution de partie civile après le remboursement de 500.000 euros par Jacques Chirac et de 1,7 million par l'UMP.

L'audience de lundi sera aussi occupée par les ultimes demandes d'annulation des poursuites pour prescription et violation du droit à un délai raisonnable, transmises au tribunal vendredi par Me Jean-Yves Leborgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac.

Poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, mais les juges ne prononcent en pratique, dans ces dossiers anciens, que des peines avec sursis, en cas de déclaration de culpabilité.

Edité par Yves Clarisse