Le Parti socialiste veut interdire les micro-partis

PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste va déposer une proposition de loi visant à interdire les micro-partis, dont la prolifération a été mise en lumière par l'enquête sur les dons de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le nombre de micro-partis en France a explosé en vingt ans, passant de 27 à 296.

La majeure partie de ces petites formations, dont certaines ne comptent aucun adhérent, appartiendraient à des hommes politiques de la majorité mais plusieurs personnalités de gauche y ont également eu recours, dont le socialiste Manuel Valls.

Pour le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, "il faut éliminer cette possibilité".

"Créer son mini-parti, ce n'est pas une bonne chose", a-t-il estimé lors d'une rencontre avec la presse en marge de la réunion de la commission des Affaires sociales sur la réforme des retraites.

Le groupe PS va rédiger et déposer prochainement une proposition de loi, a-t-il annoncé, sans plus de détails.

Pour le PS, l'UMP a trouvé via les micro-partis un nouveau "système de financement", en récupérant des fonds auprès de ces petites formations, dont certaines sont des coquilles vides ou en sommeil entre deux campagnes électorales.

Selon l'enquête de police sur la fortune de Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal a signé des chèques en faveur de l'UMP mais aussi de plusieurs organisations satellites, notamment l'Association de soutien à l'action du ministre du Travail, Eric Woerth, dans l'Oise.

Il faut "corriger ces abus", a souligné Jean-Marc Ayrault "car on s'éloigne de l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales".

LE SYSTÈME N'EST "PAS BON" DIT MÉHAIGNERIE

Les dons d'entreprise sont interdits en France et ceux des particuliers sont limités à 7.500 euros par an par personne et par parti (4.600 euros pour un candidat en campagne électorale), donnant droit à une déduction fiscale.

Les dons aux associations ne sont pas plafonnés mais ils ne permettent pas de réduction d'impôts.

Les députés Verts ont réclamé une commission d'enquête parlementaire sur les partis de poche "pour faire progresser la transparence".

Des voix se sont élevées au PS pour demander à Manuel Valls de modifier les statuts de son parti baptisé "A gauche, besoin d'optimisme" en association, ce qu'avait fait l'ancienne candidate présidentielle Ségolène Royal avec "Désirs d'avenir" en 2008.

Dans un communiqué, Manuel Valls, candidat à l'investiture présidentielle du PS pour 2012, défend la création de sa formation par la nécessité de trouver des fonds pour financer sa campagne pour les futures primaires "face à des personnalités très hétérogènes en termes de moyens".

Le député-maire d'Evry appelle le PS à "aborder clairement, dès la rentrée, la question du mode de financement et des moyens accordés aux candidats des primaires à gauche".

"Il faudra clarifier cette situation", a concédé Jean-Marc Ayrault. "C'est au Parti socialiste de trouver des règles pour que les candidats aux primaires aient les mêmes moyens".

A droite, le système des micro-partis est également décrié par certains membres de la majorité.

"C'est une façon dérivée de dépasser le fonctionnement qui est exceptionnel et régulier du financement des partis politiques", a jugé l'UMP Pierre Méhaignerie mardi. A ses yeux, "les partis politiques aujourd'hui sont bien financés" et "avoir des systèmes parallèles ne me paraît pas bon".

Emile Picy et Laure Bretton, édité par Yves Clarisse